Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées – ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire –JO du 31-03-2011
Commentaires Rectificatif paru au JO du 09-04-2011 (rectification d’une coquille dans le tableau donnant les valeurs de coefficients de sol Tb, Tc et Td). Le texte modifie l’arrêté du 04-10-2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Dans l’arrêté du 04-10-2010, l’article 9 devient l’article 16 et il est ajouté une section II «Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations» composée de l’article 9 rétabli et des articles 10 à 15 (voir article 2 de l’arrêté du 24-01-2011). L’arrêté du 10-05-1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées est abrogé à compterdu 01-01-2013
