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RÉGLEMENTATION Trois arrêtés sur l’entretien des ascenseurs

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Deux mois après la publication du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, trois arrêtés publiés au Journal officiel du 29 novembre 2004 détaillent les travaux à réaliser par étapes pour moderniser les ascenseurs. Ils concernent environ 470 000 ascenseurs utilisés chaque jour, lors de 60 millions de trajets. Avec ces textes, les propriétaires connaissent maintenant l’ensemble des dispositions (1) qui leur permettent de moderniser leur ascenseur, d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants, de maintenir les appareils en bon état de fonctionnement.

Le premier arrêté relatif aux travaux de sécurité précise les conditions auxquelles sont désormais assujettis les ascenseurs ainsi que la nature et les caractéristiques des dispositifs à mettre en place par les propriétaires.

Précisant les modalités de l’entretien des appareils, le deuxième texte définit les opérations minimales devant être réalisées et les clauses minimales des contrats d’entretien. Il prévoit également un état des lieux en cas de changement de prestataire. Tout contrat conclu après le 10 septembre 2004 doit être conforme aux nouvelles dispositions ou mis en conformité au plus tard le 30 septembre 2005. Les propriétaires concernés doivent donc engager rapidement les procédures conduisant à la passation des nouveaux contrats.

Le troisième arrêté relatif aux contrôles techniques précise les modalités : tous les cinq ans au maximum par des contrôleurs compétents et indépendants que le propriétaire choisira. Il reprend chaque risque et précise quels sont les ascenseurs concernés et les dispositions à prendre au cas par cas.

Un quatrième arrêté paraîtra prochainement pour définir les critères de compétence des deux dernières catégories de personnes pouvant réaliser les contrôles techniques, les deux autres étant déjà définies par le décret.

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