REGLEMENTATION RT 2000 : ce qui va changer en 2003

La mouture 2003 de la réglementation thermique 2000 (RT 2000) devrait concrètement se traduire par trois points principaux : un nouvel arrêté portant rectification de l’arrêté du 29 novembre 2000 ; une refonte des règles Th-C ; une modification du moteur de calcul du Cstb (Centre scientifique et technique du bâtiment) utilisé par des logiciels de calculs aujourd’hui certifiés.

Tout d’abord, l’article 46 de l’arrêté du 29 novembre 2000 portant les règles de la RT 2000 est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2003 et interdit les générateurs à combustibles gazeux avec veilleuse. Dans la foulée, un nouvel arrêté rectificatif paraîtra au cours du premier semestre 2003, stipulant les nouvelles règles Th-C applicables aux systèmes de chauffage et de production d’eau chaude solaires, ainsi que des aménagements des règles actuelles. Dans le corps du texte de ce projet, on ne compte pas moins de 22 rectifications. Certaines sont mineures – telle que l’introduction du mot « insufflé » dans l’article 39 portant sur la ventilation –, d’autres éclaircissent des passages auparavant obscurs. Ainsi, l’article 21 « Chauffage par effet Joule » précise que ces émetteurs ne sont pas équipés de ventilateurs, ce qui exclut de fait les ventilo-convecteurs. D’autres encore introduisent des notions nouvelles, notamment la prise en compte du solaire en chauffage et en production d’eau chaude sanitaire.

L’article 16 de l’arrêté actuel sur la ventilation est modifié pour tenir compte des règlements d’hygiène dans les locaux recevant du public et pour autoriser la ventilation panachée (ouverture des fenêtres ventilation mécanique simple flux) dans les écoles. Les appareils de climatisation (pompes à chaleur et systèmes à détente directe) sont désormais décrits comme solutions de chauffage, avec leurs caractéristiques propres. Parmi les annexes du projet d’arrêté, l’annexe IV, consacrée à la puissance de référence des ventilateurs, est entièrement refondue et approfondie. L’annexe VII « Dossiers d’études pour les cas particuliers » indique enfin que « le demandeur peut également fournir une proposition d’adaptation de la méthode de calcul permettant de traiter le projet considéré ». Au premier semestre 2003, le contrôle de conformité à la RT 2000 devrait être significativement amélioré. Chaque maître d’ouvrage devra en effet produire une « fiche récapitulative des caractéristiques thermiques » de manière à ce que les acquéreurs et locataires d’un bien immobilier neuf comprennent mieux les avantages de la RT 2000. Ceci s’appliquera également aux maisons individuelles et aux appartements en immeuble collectif. Au second semestre 2003, une méthode de contrôle sur site des caractéristiques RT 2000 d’une construction neuve sera publiée et comportera une liste des caractéristiques à vérifier. Le nouveau label HPE (haute performance énergétique) sort des limbes et se présente en deux niveaux : HPE 2000 (Cref-8 %) et THPE 2000 (Cref-15 %, très haute performance énergétique). Il sera associé à des certifications déjà existantes (Qualitel) et devrait pouvoir s’appliquer après avis de la Commission européenne.

Le solaire thermique enfin pris en compte. La prise en compte des systèmes solaires thermiques dans la RT 2000 se traduit par la modification de deux articles de l’arrêté du 29 novembre 2000. L’article 12 est complété par la phrase : « Dans le cas d’un système de génération pour le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire, on considère que la surface de capteur solaire est nulle. » Un article 55 bis est introduit : « Les ballons de stockage des chauffe-eau solaires préfabriqués doivent avoir un coefficient de pertes thermiques UA exprimé en W/K inférieur à 0,16 V1/2 où V est le volume de stockage nominal du chauffe-eau exprimé en litres. » Les règles Th-C modifiées considèrent que les systèmes solaires sont en fonctionnement toute l’année. Leurs apports de chaleur au chauffage et à la production d’eau chaude sont gratuits et soustraits aux besoins totaux des bâtiments. La consommation d’énergie des auxiliaires de ces systèmes solaires est en revanche ajoutée à la consommation globale du bâtiment.

Quatre technologies solaires sont désormais notifiées dans la modification des règles Th-C, deux autres le seront ultérieurement et deux sont écartées (les capteurs solaires à air et les pompes à chaleur couplées à des capteurs atmosphériques). Le premier système immédiatement retenu est le chauffe-eau solaire préfabriqué en usine selon la norme EN12976. Ces appareils baptisés CESI (chauffe-eau solaire individuel) par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) font l’objet de soutien dans le cadre de son plan solaire depuis près de deux ans. Le deuxième système concerne les « installations de production d’eau chaude solaire individuelles ou collectives associant des capteurs solaires à un ballon de stockage de courte durée (un jour ou deux) ». Viennent ensuite les « installations de chauffage et de production d’eau chaude solaires associant des capteurs solaires à des ballons de stockage de courte durée. Les ballons de stockage pour le chauffage et l’eau chaude sont séparés. » Enfin, le dernier système concerne les « installations de chauffage et de production d’eau chaude solaires associant des capteurs solaires à des planchers chauffants, ayant aussi une fonction de stockage pour le chauffage, et à un ballon de stockage de courte durée pour l’eau chaude sanitaire d’un logement individuel » . C’est ce que l’on appelle le PSD ou plancher solaire direct, mis au point et popularisé notamment par Tecsol et pour lequel la France détient une réelle avance technique en Europe. En outre, le ministère de l’Équipement, du Transport et du Logement promet que les chauffe-eau solaires monoblocs extérieurs, dont les capteurs autostockeurs, seront pris en compte ultérieurement ainsi que les « systèmes de chauffage et de production d’eau chaude combinés, autres que les deux mentionnés plus haut ».

Le calcul de la contribution solaire s’effectuera mois par mois, tant pour la production d’ECS que pour le chauffage et comportera cinq étapes successives :

– le calcul de la couverture solaire pour le chauffage et pour l’eau chaude ;

– le calcul des pertes de transmission du système solaire entre le stockage et l’appoint ;

– le calcul des pertes de stockage de l’appoint ;

– le calcul des pertes potentiellement récupérables de l’appoint ;

– le calcul des consommations des auxiliaires du système solaire.

Il existe aujourd’hui une norme permettant de certifier les performances thermiques des capteurs solaires vendus seuls ou vendus sous Avis technique s’ils font partie d’un CESI au sens de la norme EN12976. Par conséquent, le nouveau texte des règles Th-C prévoit des valeurs pénalisantes si on utilise des capteurs non certifiés dans un calcul RT 2000 : rendement optique h = 0,6, coefficient de pertes a1 = 10 W/m2K (capteur vitré) ou a1 = 30 W/m2K (capteur non vitré). Le moteur de calcul du Cstb est déjà modifié en fonction de cet ajout aux règles Th-C.

La liste des produits certifiés est désormais mise à jour. Dans son mode « calcul du C », la RT 2000 prend en compte les performances réelles d’un grand nombre de produits entrant dans la conception : systèmes de ventilation, de chauffage, canalisations et leurs isolants, régulations, isolants thermiques de parois, vitrages et fenêtres complètes, etc. Ces performances réelles sont attestées par diverses certifications. Un même type de produit peut, en outre, bénéficier de différents niveaux de certification, plus ou moins avantageux dans un calcul RT 2000. À l’inverse, s’il existe une certification pour des produits donnés (les fenêtres PVC, par exemple) mais pas pour un produit précis (la fenêtre PVC modèle X du fabricant Y), les performances de ce dernier sont pénalisées dans un calcul RT 2000, avec des barèmes complexes. Lorsqu’on effectue un calcul de conformité par rapport à la RT 2000, il est impossible de disposer de la totalité des informations pour tous les produits utilisés, ou de saisir soi-même toutes les valeurs nécessaires au calcul. Cela représente en effet des centaines d’entrées. Or, si l’on veut comparer l’efficacité de deux produits différents, il faut saisir toutes les valeurs de leurs performances respectives. Par exemple, plus de 30 données thermiques et de certifications sont nécessaires pour effectuer correctement un calcul avec une chaudière murale gaz avec ballon à échangeur. Ou environ 70 pour décrire un système de ventilation simple flux autoréglable. Si ce système utilise en outre différentes bouches d’extraction et entrées d’air, cela ajoute environ 20 données pour chaque modèle. Autre exemple : un système simple flux hygroréglable sous Avis technique se caractérise par 200 données environ utilisées par un calcul RT 2000… Et la saisie manuelle devient impossible. Deux moyens existent pour obtenir plus facilement toutes ces valeurs. Le site géré par l’Atita (1) pour le compte du syndicat des fabricants de chaudières (le Gfcc) permet de télécharger l’information, marque par marque, sous la forme d’un fichier Excel. La procédure, relativement lourde, est en cours de simplification. La deuxième solution consiste à faire appel aux services Web tels que Edibatec, Batiproduits…

La prise en compte de la climatisation par la RT 2000 est toujours attendue. Elle est désormais annoncée pour 2004, avec publication préalable de la méthode de calcul fin 2003. La méthode de calcul climatisation, baptisée ThClim, prévoit un Cclim et un Cclimréf qui traduisent la consommation conventionnelle d’énergie – calculée pour le premier, de référence pour le second – d’un bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux (pour les bâtiments concernés). Le projet de règle de calcul, dans sa conception de fin décembre 2002, porte une remarque importante : « La méthode n’est pas conçue pour être appliquée manuellement. Lors de leur informatisation, les calculs devront être menés avec un minimum de trois chiffres significatifs sur chaque variable. » Un logiciel spécialisé devient inévitable et le calcul s’effectuera alors selon quatre niveaux :

– un niveau « projet », caractérisant le climat et prennant en compte les générateurs desservant plusieurs bâtiments ;

– un niveau « bâtiment », introduisant les caractéristiques d’enveloppe de la construction, à partir duquel sont calculées Cclim et Cclimréf ;

– un niveau « zone » séparant les parties de bâtiment vouées à des utilisations différentes (horaires et températures de consigne différents) ;

– et un niveau « sous-zone » différenciant les parties d’une zone ayant à la fois des comportements hygrothermiques et des systèmes de climatisation différents. C’est à ce niveau que s’effectue la plus grande partie des calculs. Les règles Th-D portant sur le dimensionnement devraient elles aussi être disponibles fin 2003. Mais avant de s’occuper de la climatisation, il serait sage, dans une volonté réelle de développement durable, d’approfondir la prise en compte de l’éclairage et de la régulation du chauffage. Les règles Th-C sont relativement peu prolixes sur l’éclairage et remettent à plus tard la prise en compte des consommations d’énergie liées à ce poste. Pourtant, le poste éclairage représente en tertiaire un gisement important d’économie. En principe, les règles Th-C ont été conçues en harmonie avec la normalisation européenne. La partie des règles Th-C a cependant été élaborée à partir de projets de normes européennes qui ont évolué depuis et demeurent toujours en cours d’élaboration. Le tableau 15 des règles Th-C prévoit par exemple quatre classes de performance des régulations terminales, conformément aux projets européens en 1999. Les normes européennes dans l’état actuel se contentent d’un simple « conforme à la norme » ou « non-conforme à la norme », les quatre classes n’existant plus. Que faire ? Ou bien, comment comprendre les termes « dérive en charge » auxquels les règles Th-C semblent affecter différents sens ? Le ministère promet une nouvelle rédaction des règles Th-C pour la fin 2003, qui devrait éclaircir les aspects régulation.