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RÉGLEMENTATION Nouvelles incitations sur les énergies renouvelables

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Deux arrêtés datés du 3 et du 8 mai ont été publiés au Journal officiel du 15 mai. Le premier modifie les conditions d’attributions des labels HPE et THPE et crée le nouveau label BBC 2005. Le second explique comment bénéficier d’un dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS). Il existe désormais 4 labels HPE :

– le label HPE 2005 demande pour le logement le respect de l’une ou l’autre de ces deux conditions : C = Cref – 10 % ou C = Cmax – 10 %. Seule condition en tertiaire, C = Cref – 10 %.

– le label THPE 2005 (très haute performance énergétique) exige C = Cref – 20 % pour tous les bâtiments et ajoute pour l’habitat C = Cmax – 20 % .

L’arrêté ajoute la notion d’énergie renouvelable EnR. Ainsi :

– le label HPE 2005 EnR ajoute à HPE 2005 le respect de l’une des deux conditions suivantes :

– plus de 50 % de la consommation de chauffage est couverte par un générateur à biomasse,

– le chauffage provient d’un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des EnR.

– Le label THPE EnR 2005, ajoute aux exigences de base (C = Cref – 30 % en tertiaire et C = Cmax – 30 % en logement), le respect de l’une des 6 conditions suivantes : couvrir au moins 50 % des besoins annuels en ECS par le solaire et plus de 50 % du chauffage par un générateur à biomasse ; couvrir au moins 50 % des besoins annuels en ECS par le solaire et relier le système de chauffage à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des EnR ; couvrir au moins 50 % des besoins annuels pour l’ECS et le chauffage par le solaire ; le bâtiment est équipé d’une installation de production d’électricité utilisant des énergies renouvelables (photovoltaïque, microcogénération…) et assurant une production d’électricité annuelle supérieure à 25 kWh/m² SHON en énergie primaire ; le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont le « COP d’exploitation annuelle est supérieur ou égal à 3,5 ». L’annexe iv de l’arrêté en fournit le mode de calcul.

Pour les immeubles collectifs et les bâtiments tertiaires à usage d’hébergement, des panneaux solaires couvrent au moins 50 % des besoins d’énergie annuels pour l’ECS.

Enfin, le texte du 3 mai 2007 installe un cinquième label, baptisé « basse consommation énergétique BBC 2005 ». Pour les bâtiments à usage d’habitation, il demande que C soit inférieur ou égal à la formule 50 x (a b). Les coefficients a et b sont définis par deux tableaux, en fonction de la zone climatique pour a et de l’altitude pour b. Si le projet se trouve par exemple dans la zone H1 – c à une altitude comprise entre 400 et 800 m, la formule devient 50 (1,2 0,1), soit 65 kWhep/m². an. Dans le cas de la zone H3 à moins de 400 m d’altitude, la valeur n’est plus que de 40 kWhep/m². an, tous usages confondus : chauffage, ventilation, ECS et éclairage.

Pour les habitats à usage autre que d’habitation, il faut que C = Cref – 50 %. Pour inciter les maîtres d’ouvrage, le second arrêté explique comment bénéficier d’un dépassement du COS, qui peut atteindre 20 %, en échange d’une performance énergétique importante, en application de la loi Pope n° 2005-781 du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique énergétique de la France. Pour les bâtiments neufs, l’arrêté introduit deux cas. Premièrement, pour tous types de bâtiments, il faut obtenir soit un label THPE EnR, soit un label BBC2005. Pour la maison individuelle, il suffit d’atteindre C = Cref – 20 % et C = Cmax – 20 %, et d’utiliser des énergies renouvelables (solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur, bois ou biomasse, etc.).

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