Réglementation : les AMM changent la donne

Les obligations et spécificités à respecter pour le traitement du bois sont décrites, pour l'essentiel, dans les normes européennes EN 335 pour les classes d'emploi, EN 599 pour les produits préventifs, EN 14 128 pour les produits curatifs et EN 350 pour la durabilité naturelle et l'imprégnabilité. En France, la norme NF B 50-105-3 précise les spécifications minimales de traitement de préservation des bois et des matériaux.

Cinq classes d'emploi identifient les risques d'attaques biologiques et précisent les traitements préventifs à effectuer selon l'ouvrage visé et la situation du bois. Hiérarchisées de 1 à 5 selon les risques et la durée d'humidification du bois, chaque classe précise les ouvrages concernés, les types d'attaques (insectes xylophages, champignons de pourriture…), les essences à privilégier et les exigences d'imprégnation (pénétration et rétention) du produit de traitement.

Aux concepteurs et aux entreprises - charpentiers, menuisiers, applicateurs -d'évaluer les conditions d'utilisation ainsi que les types et virulences des attaques biologiques auxquelles seront soumis les éléments bois de leurs ouvrages. D'où la recommandation, les ouvrages étant sous garantie décennale, de s'appuyer sur les certifications volontaires qui attestent de l'efficacité de la préservation dans le temps et de contrôler l'origine des bois traités, la France important massivement ce type de matériau.

La nouvelle ère des autorisations de mise sur le marché

Si les normes et les certifications actuelles sont bien construites, complètes et majoritairement utilisées, le contrôle des biocides, initié par la directive européenne 98/8/CE, s'est renforcé avec le règlement européen UE N° 528/2012 entré en er septembre 2013.

Sa mise en œuvre se déroule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides avec une liste positive de celles approuvées au niveau communautaire. Puis une évaluation des produits contenant des substances actives approuvées qui peut déboucher sur une autorisation de mise sur le marché (AMM) national ou de l'UE. En France, c'est l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail) qui délivre, retire et modifie ces AMM. Cette décision améliore encore la protection éco-toxicologique des produits.