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Dossier

Réglementation : les AMM changent la donne

Cyrille Maury

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AVIS D'EXPERT

François Corda - Président du syndicat pour la préservation des bois et de la lutte antitermites (SPB)

« Une période charnière »
« L'obligation d'obtenir une autorisation de mise sur le marché mobilise les industriels. Cette certification extrêmement contraignante et longue - de douze à dix-huit mois - a un coût très élevé, de l'ordre de 300 000 € par formule de produit. Les conséquences seront une diminution des formules de préservation, des produits commercialisés et, très probablement, du nombre des installations de traitement. »

Réglementation

Classement AMM biocide

21 catégories réparties en 4 groupes :

  • Groupe 1 : désinfectants 5 types de produits biocides (1 à 5)
  • Groupe 2 : produits de protection 8 types de produits biocides (6 à 13)
  • Groupe 3 : produits de lutte contre les nuisibles 6 types de produits biocides (14 à 20)
  • Groupe 4 : autres produits biocides 2 types de produits biocides (21 et 22)

Classes d'emploi

  • Classe 1 - Bois en intérieur : meubles, parquets, lambris, menuiseries, aménagements…
  • Classe 2 - Bois en intérieur ou sous abris : charpentes, ossatures…
  • Classe 3 - Bois en extérieur sans contact avec le sol exposé aux intempéries (menuiseries, bardages, éléments d'ossature), classée en deux catégories : 3.1 (bois avec séchage rapide) et 3.2 (bois avec humidification prolongée)
  • Classe 4 - Bois en extérieur en contact avec le sol ou l'eau douce : poteaux, aménagement, terrasses
  • Classe 5 - Bois en extérieur en contact avec l'eau marine : ponton, bois immergés, marinas…

Normes

NF B-50-105-3 Afnor de 2015

Normes européennes CE :

  • EN 335 : classes de risque d'attaque biologique
  • EN 599 : produits préventifs des classes d'emploi de 1 à 4 incluses
  • EN 14 128 : produits curatifs
  • EN 350 : durabilité naturelle et imprégnabilité

Réglementation Reach

Étiquetage CLP

Plus d'infos : www.ctbaplus.fr, www.traitement-du-bois.org

Réglementation : les AMM changent la donne

© Pivauteau Bois

Avec l'obligation d'autorisation de mise sur le marché (AMM), les produits de traitement du bois sont toujours plus contrôlés, tant leur qualité est cruciale pour la préservation des ouvrages, la santé des hommes et la protection de l'environnement.

Les obligations et spécificités à respecter pour le traitement du bois sont décrites, pour l'essentiel, dans les normes européennes EN 335 pour les classes d'emploi, EN 599 pour les produits préventifs, EN 14 128 pour les produits curatifs et EN 350 pour la durabilité naturelle et l'imprégnabilité. En France, la norme NF B 50-105-3 précise les spécifications minimales de traitement de préservation des bois et des matériaux.

Cinq classes d'emploi identifient les risques d'attaques biologiques et précisent les traitements préventifs à effectuer selon l'ouvrage visé et la situation du bois. Hiérarchisées de 1 à 5 selon les risques et la durée d'humidification du bois, chaque classe précise les ouvrages concernés, les types d'attaques (insectes xylophages, champignons de pourriture…), les essences à privilégier et les exigences d'imprégnation (pénétration et rétention) du produit de traitement.

Aux concepteurs et aux entreprises - charpentiers, menuisiers, applicateurs -d'évaluer les conditions d'utilisation ainsi que les types et virulences des attaques biologiques auxquelles seront soumis les éléments bois de leurs ouvrages. D'où la recommandation, les ouvrages étant sous garantie décennale, de s'appuyer sur les certifications volontaires qui attestent de l'efficacité de la préservation dans le temps et de contrôler l'origine des bois traités, la France important massivement ce type de matériau.

La nouvelle ère des autorisations de mise sur le marché

Si les normes et les certifications actuelles sont bien construites, complètes et majoritairement utilisées, le contrôle des biocides, initié par la directive européenne 98/8/CE, s'est renforcé avec le règlement européen UE N° 528/2012 entré en er septembre 2013.

Sa mise en œuvre se déroule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides avec une liste positive de celles approuvées au niveau communautaire. Puis une évaluation des produits contenant des substances actives approuvées qui peut déboucher sur une autorisation de mise sur le marché (AMM) national ou de l'UE. En France, c'est l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail) qui délivre, retire et modifie ces AMM. Cette décision améliore encore la protection éco-toxicologique des produits.

N°358

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