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réglementation Le label HPE enfin applicable

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L’arrêté portant le nouveau label HPE (Haute performance énergétique) qui était à la signature depuis fin 2000 est paru au Journal officiel n°302 du 31 décembre 2003. Il s’intitule « Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditions d’attributions du label Haute performance énergétique ». Sans changement par rapport au projet de texte déjà connu, le label se présente en deux niveaux. Premièrement, le « label Haute performance énergétique, HPE 2000 » correspond à C = Cref - 8 %. Deuxièmement, le « label Très haute performance énergétique, THPE 2000 » est délivrable aux bâtiments atteignant C = Cref - 15 %. Le label HPE est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’État et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Les labels HPE ou THPE sont attribués après une vérification des hypothèses de calcul portant sur « les caractéristiques dimensionnelles significatives et performances des produits, matériaux et équipements concourant à l’isolation thermique, aux apports de chaleur et au confort d’été, à la perméabilité à l’air, à la ventilation, au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, à la climatisation et à l’éclairage des locaux ». Puis une « vérification in situ de l’exposition du bâtiment et des conditions d’environnement prises en compte dans les calculs » et d’une « vérification par sondage de la conformité et de la bonne mise en œuvre » des matériaux, produits et équipements mentionnés plus haut.

Cela signifie vérification des calculs du C et visite sur chantier pour vérifier la conformité et la mise en œuvre des solutions retenues. Un bâtiment avec un label HPE ou THPE bénéficiera d’une « assurance de bonne qualité » grâce à cette double procédure.

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