Contrairement à l’annonce du précédent ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, le gouvernement ne transposera pas cette année la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments : il faudra attendre septembre 2005. Lors de la convention de la FFB (Fédération française du bâtiment), le ministre du Logement Gilles de Robien a déclaré que le gouvernement allait élaborer une nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs et anciens dans les dix-huit prochains mois, pour lutter contre le changement climatique. Une année de retard qui n’est pas sans conséquences surtout lorsque l’on sait que les bâtiments arrivent en seconde position (après les transports et avant l’industrie) en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le chauffage est à l’origine de l’essentiel de cette pollution tandis que le développement de la climatisation pose également de sérieux problèmes en la matière.
Le texte verra donc le jour, quelques mois avant l’obligation de transposer dans la loi française la directive européenne 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur « l’efficacité énergétique des bâtiments ». À partir du 4 janvier 2006, tous les États membres devront appliquer une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments qui s’inscrit dans un cadre général établi. Les bâtiments neufs (ou existants lorsque ces derniers font l’objet de travaux de rénovation importants) devront également respecter des exigences minimales en matière de performance énergétique. Ces exigences peuvent contenir un indicateur d’émission de CO2. Enfin, la Directive prévoit la mise en place d’inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments, ainsi que l’évaluation de l’installation de chauffage lorsqu’elle comporte des chaudières de plus de 15 ans.
