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réglementation Existant : comment se retrouver dans la multitude de textes

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réglementation Existant : comment se retrouver dans la multitude de textes

Les opérations qui associent à la fois une partie réhabilitation de bâtiments existants et une partie de construction de nouveaux bâtiments, même après d’éventuelles démolitions, seront traités en RT 2005 et non en RT « existant ».

© (Doc. DR.)

DPE, études de faisabilité, réglementation thermique nationale pour les bâtiments de plus de 1 000 m², une autre pour ceux de moins de 1 000 m², labels volontaires, dispositions locales des PLU… les dispositions applicables à l’existant sont légion et de plus en plus complexes.

Les premières réglementations thermiques applicables aux bâtiments existants sont apparues en 2007. L’ensemble constitue maintenant un corpus contraignant. Chronologiquement, la première disposition, applicable depuis le 1er juillet 2007, précise que dans les locaux dans lesquels est installée une climatisation et, sauf cas particuliers en raison de contraintes d’usage (hôpitaux, maisons de retraite, locaux informatiques...), celle-ci n’est mise en marche ou maintenue en fonctionnement que lorsque la température intérieure dépasse 26 °C.

Le second texte, applicable depuis le 1er novembre 2007, porte sur la réglementation thermique « par éléments » pour les bâtiments existants de moins de 1 000 m². Il stipule que chaque équipement remplacé ou installé, utilisant de l’énergie (comme les chaudières, les pompes, les groupes froids) ou concourant à l’économie d’énergie (comme l’isolation thermique, les fenêtres ou la régulation) doit satisfaire à des exigences de performance minimales.

Depuis le 2 janvier 2008, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être affiché de manière visible pour le public dans les bâtiments d’une surface supérieure à 1 000 m², occupés par les services d’une collectivité ou d’un établissement public, recevant du public et pouvant recevoir plus de 200 personnes (1re à 4e catégorie des ERP). En outre, une étude de faisabilité technique et économique des solutions d’approvisionnement en énergie est nécessaire avant le dépôt de la demande de permis de construire ou avant le début des travaux (s’il n’y a pas de permis), pour des rénovations importantes de bâtiments de plus de 1 000 m². En réhabilitation, deux solutions d’approvisionnement énergétique doivent être obligatoirement étudiées – ­solaire thermique, solaire photovoltaïque – si les travaux envisagés ne portent que sur l’enveloppe. Les autres solutions (pompe à chaleur, éoliennes individuelles, etc.) sont traitées si les travaux concernent les installations de chauffage, ventilation ou rafraîchissement. Enfin, lorsque le coût total prévisionnel de la rénovation portant soit sur l’enveloppe d’un bâtiment de plus de 1 000 m² et ses installations – chauffage, production d’eau chaude, refroidissement, ventilation et éclairage – soit sur sa seule enveloppe, est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment (hors foncier), le maître d’ouvrage doit améliorer sa performance énergétique conformément à la nouvelle RT pour les bâtiments existants de plus de 1 000 m², dite RTex globale.

Isolation par l’extérieur autorisée par le PLU

Cette RTex globale est une méthode complexe qu’on ne peut pas mettre en œuvre sans un logiciel spécifique. Elle repose sur les nouvelles règles de calcul THC-E-ex. Les logiciels de calculs sont prêts depuis décembre 2008 et diffusés par les mêmes éditeurs que les logiciels RT 2005. Enfin, depuis le 1er juillet 2008, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être fourni lors des locations de logements et de locaux tertiaires et à l’achèvement des constructions dont le permis de construire a été déposé à partir de cette date. Tout ce qui précède constitue l’ensemble des règles nationales applicables début 2009. Viennent en plus des labels volontaires, comme le label Effinergie dans l’existant ou les différents labels délivrés par Cerqual. Certaines collectivités territoriales, comme Paris, plusieurs régions et départements, ­favorisent le développement d’Effinergie dans l’existant et l’imposent pour la rénovation de leur propre patrimoine. Pour développer les énergies renouvelables et les économies d’énergie, certaines communes ont modifié leur Plan local d’urbanisme (PLU). Ainsi, une délibération du Conseil de Paris du 30 octobre 2008 autorise à empiéter sur l’espace public et, dans certaines conditions, sur la mitoyenneté pour mettre en œuvre une isolation par l’extérieur. Les villes de Grenoble et Lyon ont pris des dispositions analogues. Grâce aux labels de qualité pour l’existant certifiés par Cerqual, les maîtres d’ouvrage publics peuvent améliorer le financement de leurs opérations de rénovation. Ils ont tendance à viser systématiquement leur obtention.

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