Réglementation et normes

du 16 octobre au 15 novembre 2016

ÉNERGIE

Programmation pluriannuelle de l'énergie Le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 définit les priorités d'action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L.100-1, L.100-2 et L.100-4 du code de l'énergie.

Entrée en vigueur : 29 octobre 2016

Source : JO du 28 octobre 2016

CONSTRUCTION URBANISME

Expérimentation Energie-Carbone pour les bâtiments neufs : publication des référentiels

L'arrêté du 17 octobre 2016 modifie l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation. Afin de préparer la future réglementation environnementale de la construction neuve sur une base partagée et pragmatique, une expérimentation nationale est lancée pour tester en grandeur réelle des niveaux d'ambition nouveaux et les questions de faisabilité. Cette démarche est volontaire. Tous les maîtres d'ouvrage qui souhaitent[…]