du 16 octobre au 15 novembre 2016
ÉNERGIE
Programmation pluriannuelle de l'énergie
Le
Entrée en vigueur : 29 octobre 2016
Source : JO du 28 octobre 2016
CONSTRUCTION URBANISME
Expérimentation Energie-Carbone pour les bâtiments neufs : publication des référentiels
L'arrêté du 17 octobre 2016 modifie l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'
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