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Réglementation Concilier sécurité et confort des utilisateurs

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Réglementation Concilier sécurité et confort des utilisateurs

La conception du bâtiment en différents secteurs formant des enveloppes coupe-feu vise à cantonner l’incendie dans sa zone de départ grâce aux différents dispositifs mis en place. Les établissements scolaires sont ainsi dépourvus de robinets d’incendie armés.

© (Doc. CG91.)

Les textes réglementaires relatifs à la construction des collèges et des lycées relèvent désormais de la compétence de maîtrises d’ouvrage décentralisées. Cela se traduit par une plus grande liberté d’action et moins de contraintes architecturales.

Si la sécurité incendie et le traitement acoustique des bâtiments restent des éléments incontournables, l’adaptation aux nouvelles exigences environnementales se fait au cas par cas, en fonction des orientations fixées par le conseil général ou régional. Depuis 1982 et les lois de décentralisation, les régions et départements gèrent les établissements d’enseignement secondaire. Ce passage de témoin de l’État aux collectivités locales a engendré une autonomie accrue et l’abandon des règlements qui régissaient la construction de ces bâtiments à l’échelle nationale. Pour les lycées, par exemple, la réglementation imposait de construire tous les espaces des bâtiments sur une trame de 1,75 m de largeur, au sud comme au nord du pays. Si les maîtres d’ouvrage reconnaissent que cette trame rigide présentait des inconvénients (mais certains avantages en rénovation), l’élargissement de la maîtrise d’œuvre par l’adoption du système de concours offre désormais une plus grande variété architecturale. Les anciens règlements sont condamnés à l’obsolescence. Désormais, les exigences sont fixées au cas par cas, par les différents maîtres d’ouvrage. Lycées et collèges restent toutefois soumis à de nombreux textes réglementaires, qui relèvent de la construction en général – respect du plan local d’urbanisme (PLU), construction en secteur sauvegardé, réglementation thermique – en fonction du contexte local et des réglementations liées à la vie scolaire même. Comme les règlements sanitaires pour les établissements disposant d’un service de restauration et des obligations relatives aux activités d’enseignements.

Dispositions applicables dans les ERP

Ainsi, les établissements à vocation professionnelle relèvent du code du travail, y compris pour les étudiants. Dans ce vaste éventail législatif, l’accessibilité des handicapés relève d’un contexte différent, car elle impose d’adapter le parc existant avant 2010 (voir p. 69). Parmi les exigences incontournables, la sécurité incendie doit répondre aux spécifications de l’arrêté du 25 juin 1980, décrivant les dispositions applicables dans les ERP. Cette législation s’applique aux établissements dont la hauteur maximale est inférieure à 28 m. Au-delà de cette limite, le bâtiment se classe dans la catégorie des immeubles de grande hauteur (IGH). Elle prime sur toutes les autres réglementations incendie des locaux d’enseignement dans lesquels peuvent être imbriqués des logements ou des lieux de travail pour le personnel administratif, normalement régis par les articles R 123 du Code de la construction.

Priorité à l’évacuation rapide

Le principe fondamental est simple : privilégier la sauvegarde des personnes au détriment des installations.

En cas d’incendie, le bâtiment, cloisonné en différents secteurs formant des enveloppes coupe-feu, doit être évacué le plus rapidement possible – dans un temps variant entre trois et dix minutes – selon un scénario répété chaque trimestre au cours d’exercices obligatoires. C’est la raison pour laquelle les collèges et les lycées sont dépourvus de dispositifs de type robinets d’incendie armés (RIA), et que le problème de la stabilité au feu du bâtiment n’est pas un élément déterminant. Lorsque l’incendie se déclare, il est cantonné à une zone du bâtiment par une série de dispositifs coupe-feu : portes de cloisonnements va-et-vient, cloisons. Des modifications ultérieures de l’arrêté prennent en compte la présence d’élèves handicapés : lorsque le taux d’élèves se déplaçant en fauteuil roulant dépasse 1,5 % (selon des projections établies lors de la programmation des bâtiments), il est impératif de mettre en place des sas désenfumés capables de résister au feu pendant plus de 1 h 30. En dessous de ce seuil, il est admis que les dispositions humaines – c’est-à-dire l’évacuation avec l’aide des camarades de classe – est satisfaisante. La réglementation définit aussi les modalités d’alertes incendie.

Les systèmes de détection incendie ou SSI (système sécurité incendie) comprennent des alarmes automatiques et manuelles centralisées autour d’un centre de mise en sécurité incendie (poste CMSI), généralement situé dans la loge du gardien, et dont le bon fonctionnement doit être contrôlé de façon hebdomadaire.

La législation prévoit la répartition des alarmes par zones avec un fonctionnement temporisé : lors d’un déclenchement, l’agent de sécurité dispose de trois minutes pour se rendre sur les lieux de l’alerte et vérifier la nature des dégâts. En effet, les alarmes manuelles peuvent être déclenchées par malveillance. Si aucune intervention n’a lieu après ce ­délai, l’alarme générale déclenchant l’évacuation du bâtiment se met en route automatiquement. Les SSI sont complétés par des dispositifs de désenfumage pour former, avec le cloisonnement en secteur, la totalité du système de mise en sécurité du bâtiment (SMSI). Là encore, le choix des systèmes dépend de la stratégie globale d’évacuation rapide : le désenfumage des cages d’escaliers, efficace lors des premières minutes de l’incendie. Un arrêté du 22 mars 2004 est venu assouplir la réglementation, supprimant l’obligation du désenfumage des circulations dans les unités cloisonnées de moins de 300 m2. Il peut s’effectuer directement par les fenêtres des salles. Cette disposition marque une volonté de simplification des systèmes : « Les deux piliers de la sécurité incendie sont des moyens et des acteurs. Le principe est d’adapter la solution au problème », remarque François Salmon, expert en sécurité incendie à la région Ile-de-France. Ce qui signifie qu’il est nécessaire de veiller à installer des équipements simples, qui pourront être utilisés par des personnels sans formation spécifique. La population des élèves est considérée comme suffisamment réactive pour évacuer rapidement les lieux en cas d’urgence. Exception faite des internats où l’hébergement d’élèves amène à prendre des dispositions similaires à celles rencontrées dans l’hôtellerie, dans laquelle le désenfumage et le cloisonnement des escaliers sont obligatoires.

Un isolement acoustique de 30 dB(A)

Le bruit est un sujet de préoccupation majeur dans ce type de bâtiment. Il touche les espaces intérieurs des établissements comme leur voisinage. Les règles dans les établissements d’enseignement sont fixées par l’arrêté du 25 avril 2003. Le texte s’applique aux bâtiments nouveaux ou aux parties nouvelles pour lesquels une demande de permis de construire a été déposée après le 27 novembre 2003. La réglementation fixe des isolements acoustiques minimum entre locaux contigus horizontalement et verticalement mais aussi des niveaux sonores maximum de bruits d’équipements (chauffage, ventilation) en fonction des locaux considérés. Elle fixe un isolement acoustique minimal de 30 dB(A) contre les bruits de l’espace extérieur et impose une quantité minimale de matériaux absorbants dans les circulations communes intérieures, telles que couloirs et escaliers. Les maîtrises d’ouvrage des lycées et collèges sont concernées par les réglementations thermiques à deux niveaux : tout d’abord, dans une démarche de développement durable, mais surtout afin de limiter les coûts de fonctionnement et réduire ainsi les dépenses énergétiques. En général, régions et départements profitent de la construction d’un nouvel établissement scolaire pour afficher leur attachement aux problématiques environnementales. Les constructions neuves constituent ainsi des opérations pilotes de nouvelles solutions constructives. S’ils peuvent par ce biais tirer certaines observations sur les matériaux, les systèmes et les techniques, les maitres d’ouvrage se gardent là d’imposer des recommandations trop contraignantes. La diversité des situations rend difficile la standardisation des solutions, et il n’apparaît pas pertinent d’obliger à utiliser une énergie plutôt qu’une autre. Choix des matériaux ou implantation des bâtiments, c’est toujours l’adaptation à un contexte qui prime. Les solutions s’élaborent au cas par cas, il s’agit de ne pas placer de contraintes qui limiteraient le travail de l’architecte.

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