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Réforme du DPE logement, quels impacts ?

Propos recueillis par Bernard Aldebert

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Réforme du DPE logement, quels impacts ?

Le DPE influencera les possibilités d'augmentations de loyers (interdictions prévues par la loi Climat pour les classes F et G - application un an après publication de la loi) et devra être pris en compte dans les informations obligatoires en cas de vente dès le 1er janvier 2022.

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CTB Dans quel cadre s'inscrit la réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

La politique énergétique européenne s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et, à ce titre, définit des axes tendant à réduire les consommations d'énergie et à limiter les gaz à effet de serre. Elle poursuit quatre objectifs : informer les futurs locataires ou acheteurs, comparer les logements, inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie, identifier les passoires thermiques (débouchant sur l'obligation de travaux). La France a transposé le droit européen via la loi 2018/1021 du 23 novembre 2018 (loi Élan), elle-même assortie de textes d'application, notamment ceux portant réforme du diagnostic de performance énergétique pour les logements au 1er juillet 2021. Ces textes sont les décrets de décembre 2020 (2020-1609/2020-1610/2020-1818), les arrêtés du 31 mars 2021, et la loi Climat et résilience (adoptée au Parlement le 20 juillet 2021). Le DPE est un des outils d'identification et de préconisation d'amélioration de ces deux postes dans le bâtiment (joint aux actes de vente et contrats de location, et ses données sont transmises à l'Observatoire de l'Ademe). Il comporte une estimation de la[…]

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