© Plateau Urbain
Si le recyclage des matériaux de construction commence à trouver des applications, le réemploi doit encore lever de nombreux freins.
Alors même que la coopérative Plateau Urbain, soutenue par la Région Île-de-France et par la fédération nationale des acteurs du réemploi RCube.org s’apprête à mettre à la disposition des acteurs de la filière du réemploi, pour 6 ans, une plate-forme de stockage (15 000 m2 d’entrepôts) située à Antony (92) (photo ci-dessus), une table ronde organisée à la Maison de l’architecture IDF (Paris) le 4 juin dernier dans le cadre de la semaine du développement durable a permis à divers tenants de l’économie circulaire dans le bâtiment de pointer les freins actuels au réemploi de matériaux de construction. « Ils se situent essentiellement sur les plans réglementaire et assurantiel, évaluait ainsi Michel Klein, directeur des sinistres de la MAF. Si l’article 88 de la loi CAP (qui n’a pas fait l’objet d’un décret d’application) avait évoqué la possibilité de recourir au réemploi dans le cadre du permis d’expérimentation, il faut désormais espérer que celle-ci soit inscrite dans la future loi ESSOC - en l’absence de quoi elle continuera de se heurter à la question de la responsabilité et donc de l’assurance. » En cause ? Le champ de responsabilité particulièrement étendu de l’architecte, notamment en vertu de la garantie décennale faisant de lui le présumé responsable en cas de dommage, « alors que les fabricants et négociants qui fourniraient des matériaux de réemploi ne portent pas cette responsabilité », soulignait l’assureur. Quant aux entreprises, elles ne peuvent s’engager dans des mises en œuvre non conformes aux techniques courantes et traditionnelles sans être également menacées par une exception de garantie. Seule une démarche au cas par cas, visée par un ATEX, un ATec ou un rapport du bureau de contrôle, peut permettre à l’assureur de se prononcer en faveur d’une éventuelle extension de garantie. D’où le peu d’opérations mettant en œuvre le réemploi de matériaux dans l’Hexagone. Il faut donc espérer, dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) annoncée le 23 avril dernier, que l’évolution du cadre réglementaire permette d’assouplir les conditions du réemploi.
