Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Réemploi de matériaux : ce qui bloque

Félicie Geslin

Sujets relatifs :

,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Réemploi de matériaux : ce qui bloque

© Plateau Urbain

Si le recyclage des matériaux de construction commence à trouver des applications, le réemploi doit encore lever de nombreux freins.

Alors même que la coopérative Plateau Urbain, soutenue par la Région Île-de-France et par la fédération nationale des acteurs du réemploi RCube.org s’apprête à mettre à la disposition des acteurs de la filière du réemploi, pour 6 ans, une plate-forme de stockage (15 000 m2 d’entrepôts) située à Antony (92) (photo ci-dessus), une table ronde organisée à la Maison de l’architecture IDF (Paris) le 4 juin dernier dans le cadre de la semaine du développement durable a permis à divers tenants de l’économie circulaire dans le bâtiment de pointer les freins actuels au réemploi de matériaux de construction. « Ils se situent essentiellement sur les plans réglementaire et assurantiel, évaluait ainsi Michel Klein, directeur des sinistres de la MAF. Si l’article 88 de la loi CAP (qui n’a pas fait l’objet d’un décret d’application) avait évoqué la possibilité de recourir au réemploi dans le cadre du permis d’expérimentation, il faut désormais espérer que celle-ci soit inscrite dans la future loi ESSOC - en l’absence de quoi elle continuera de se heurter à la question de la responsabilité et donc de l’assurance. » En cause ? Le champ de responsabilité particulièrement étendu de l’architecte, notamment en vertu de la garantie décennale faisant de lui le présumé responsable en cas de dommage, « alors que les fabricants et négociants qui fourniraient des matériaux de réemploi ne portent pas cette responsabilité », soulignait l’assureur. Quant aux entreprises, elles ne peuvent s’engager dans des mises en œuvre non conformes aux techniques courantes et traditionnelles sans être également menacées par une exception de garantie. Seule une démarche au cas par cas, visée par un ATEX, un ATec ou un rapport du bureau de contrôle, peut permettre à l’assureur de se prononcer en faveur d’une éventuelle extension de garantie. D’où le peu d’opérations mettant en œuvre le réemploi de matériaux dans l’Hexagone. Il faut donc espérer, dans la lignée de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) annoncée le 23 avril dernier, que l’évolution du cadre réglementaire permette d’assouplir les conditions du réemploi.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°370

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2018 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Nous vous recommandons

Les DRV, grands gagnants de la dernière étude PAC & Clim’Info

Les DRV, grands gagnants de la dernière étude PAC & Clim’Info

Ventes en hausse pour les DRV, en baisse pour les refroidisseurs de liquide, les splits de forte puissance et les CTA. L’association PAC & Clim’Info livre ses chiffres du marché pour les huit premiers mois de[…]

Les lauréats de la 17e édition du Palmarès Architecture Aluminium Technal

Les lauréats de la 17e édition du Palmarès Architecture Aluminium Technal

Le dôme géant du ZooParc de Beauval sort de terre

Le dôme géant du ZooParc de Beauval sort de terre

Les 5 lauréats des Trophées de l'innovation HLM

Les 5 lauréats des Trophées de l'innovation HLM

Plus d'articles