L'USH, la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la Capeb, l’Unsfa, la Fédération Cinov et l’AIMCC s’inquiètent des impacts du projet de la nouvelle réglementation environnementale. Elles craignent un risque d’aggravation de la chute de la construction neuve dès 2021 et dénoncent des ajustements importants pour garantir une trajectoire soutenable vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Face aux risques liés au réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie des bâtiments s’avère indispensable. La nouvelle réglementation environnementale sur la construction neuve s’inscrit dans cette exigence et la filière de la construction, fortement impliquée dès les prémices avec l’expérimentation E+C- et moteur de l’innovation dans le secteur, reste clairement attachée à ces objectifs. Tout comme elle reste attachée à la production d’une offre de bâtiments abordables et accessibles à tous, adaptée aux besoins des territoires et aux usages des occupants.
L'USH, la FPI, le Pôle Habitat FFB, la FFB, la CAPEB, l’UNSFA, la Fédération CINOV et l’AIMCC s’inquiètent cependant des impacts du projet de la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) proposé par le gouvernement. Elles estiment que ce projet fait courir un risque d’aggravation de la chute de la construction neuve dès 2021 et que des ajustements importants doivent être apportés pour garantir une trajectoire soutenable vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les projets de texte, déjà notifiés auprès de la Commission européenne, ont été présentés jeudi 17 décembre au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE), qui a aussi découvert à cette occasion l’étude d’impact associée. Pour les signataires, si l’ambition d’accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre fait consensus, la méthode retenue unilatéralement suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. Il en est de même s’agissant de la méthode de calcul du confort d’été qui n’a jamais été testée et du fort renforcement des seuils de calcul conventionnel de besoin bioclimatique et de consommation énergétique.
Les signataires estiment que les documents présentés par le gouvernement n’apportent pas les éléments d’objectivation nécessaires à l’évaluation de la soutenabilité des performances annoncées, notamment sur le volet de la maîtrise des coûts et des impacts sur les filières constructives et industrielles. D’autant plus qu’une réelle présentation de l’impact économique et social global tant à la mise en œuvre qu’au cours de la durée de vie du bâtiment et de ses équipements fait toujours défaut.
Pour l’ensemble des acteurs, la réforme proposée induit une évolution majeure dans les pratiques et les compétences, tant en conception que dans la mise en œuvre et l’exploitation des bâtiments. À défaut d’ajustements importants, elle risque de provoquer une rupture majeure et critique pour l’offre de bâtiments, l’activité et les emplois du secteur.
Pour les signataires, il est nécessaire de partager une trajectoire et un calendrier de mise en œuvre progressif et adapté, qui intègrent maturité des solutions disponibles, soutenabilité économique et temporalité des projets, qui permettent à la filière de stimuler les innovations pour répondre à coûts maîtrisés aux objectifs poursuivis, et qui garantissent in fine aux occupants confort, bien-être et économies.
Pour les signataires, l’esprit de co-construction qui a prévalu depuis l’origine de la réforme doit se poursuivre. Une RE2020 équilibrée, soutenable et maîtrisée permettra d’impulser et d’accompagner le changement attendu, que nous voulons positif pour le secteur de la construction.
