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RE2020 : pourquoi le CSCEE peine à rendre un avis favorable

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RE2020 : pourquoi le CSCEE peine à rendre un avis favorable

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a été le théâtre d’une passe d’armes entre certains de ses membres la semaine dernière. Le CSCEE cherche à  voter un avis favorable, afin de ne pas communiquer sur une opposition franche à la RE2020. Un projet d’avis a été rédigé et cela n'a pas été simple.

« Avec la Réglementation Environnementale 2020, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est l’instance qui compte, beaucoup d’organisations qui n’y sont pas représentées me contactent », fait savoir Christophe Caresche, jeune président du CSCEE. L’instance est au cœur de l’actualité du Bâtiment depuis que huit de ses membres – appelés dans les coulisses « le Groupe des Huit » - ont envoyé une missive aux ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, leur demandant de modifier la RE2020 avec quinze de leurs propositions. Depuis, son nouveau président se trouve dans une position délicate : « si le conseil est dans l’incapacité de produire un avis, cela l’affaiblirait… et cela ne me semble pas nécessaire… » Ce dernier doit donc relever un défi : produire un avis qui fera l’unanimité (lire en encadré). « Ce que je leur demande, c’est de voter un avis, pas la RE2020 », rappelle-t-il.


L’ACV Dynamique a brisé la confiance

La missive, envoyée par les représentants des entreprises du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage, a étonné certains des membres du CSCEE. « Si le gouvernement avait une attitude très fermée, je comprendrais que le Groupe des Huit puisse avoir cette démarche. Mais il est ouvert à faire évoluer la RE2020. Emmanuelle Wargon l’a encore dit lorsqu’elle a signé la charte d'engagement pour l’emploi et la formation professionnelle avec le BTP », déplore le représentant d’une organisation professionnelle qui siège au CSCEE. La ministre Emmanuelle Wargon confirme au Moniteur « être actuellement en discussion avec les filières industrielles, pour bien comprendre leurs préoccupations. Nos discussions portent sur le bon niveau d’atterrissage de la RE2020, tout en ayant le souhait de porter l’ambition du gouvernement, à savoir une ambition forte de décarbonation du processus de construction industrielle et le développement de bâtiments qui consomment moins. »

Il semblerait que l’apparition de l’ACV Dynamique dans le cadre de cette nouvelle réglementation ait brisé la confiance tissée petit à petit, grâce à l’expérimentation E+C-, entre la puissance publique et le secteur privé. « L’ACV Dynamique sort de nulle part », tonne un représentant, qui a souhaité s’exprimer sous couvert d’anonymat. Il faut dire qu’en demandant de modifier la RE2020, le Groupe des Huit joue gros. « Dans de la méthode de co-construction engagée par le gouvernement, le texte qui a été soumis au vote présente encore des possibilités d’évolution. Les organisations professionnelles qui ont signé ce courrier, ne pouvaient pas se permettre que leur avis ne soit pas entendu, estime Marjolaine Meynier-Millefert, député (LREM) de l’Isère qui siège au sein du CSCEE. Ils ont donc exprimé leur désaccord en rédigeant et en envoyant ce courrier en amont des débats organisés le mardi 12 janvier. La lettre a permis de débattre en séance des amendements notamment proposés par les huit organisations professionnelles. »

Climato sceptiques ?

« Le gouvernement a poussé pour que le CSCEE rende un avis le 12 janvier dernier, sans succès », fait savoir un autre de ses membres. Dans l’idéal, certains voudraient que la DHUP revoie sa copie avant de voter un avis. « Nous ne modifierons pas le texte tant que le CSCEE n’aura pas rendu son avis », tranche-t-on au cabinet d’Emmanuelle Wargon. Et c’est là que le bât blesse. Si le CSCEE donne un avis négatif à la RE2020, ses membres risquent de se faire taxer de climato-scepticisme. « Le grand public, qui n’entre pas dans les détails techniques, ne comprendrait pas cette décision, juge la député de l’Isère. Car la RE2020 est perçue comme une réglementation qui améliorera la qualité de la construction. »

Par ailleurs, la RE2020 est soumise à une trajectoire définie dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), elle-même introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. « Le groupe des Huit ne peut pas s’y opposer frontalement, estime un fin connaisseur du dossier. Pourtant, un certain nombre de leurs propositions mettent en cause cette trajectoire. Ils ne peuvent pas voter contre la RE2020, mais ils vont trop loin dans leurs propositions. » Autre point de crispation : la RE2020 servirait de vitrine à la France, qui prend la présidence du Conseil de l’Europe en 2020. Une publicité dont le Bâtiment se serait bien passée, puisqu’ils anticipent des années 2021 et 2022 difficiles… Enfin, les industriels présents à l’international seraient pénalisés avec l’ACV Dynamique puisque cette méthode de calcul  n’existerait qu’en France. « Il ne faudrait pas casser la machine à produire », prévient Nicolas Prudhomme, directeur de la maîtrise d’ouvrage de l’Union sociale pour l’habitat (USH).

Comment le CSCEE propose de modifier la RE2020

Quatre points principaux ont crispé les membres du CSCEE : la date d’entrée en vigueur de la RE2020, l’ACV Dynamique, le Bbio et l’exclusion franche du gaz. A l’heure où nous publions cet article, une proposition d’avis circule entre les membres du Conseil. Voici les points qui semblent faire consensus : « Tous les acteurs reconnaissent qu’une application au mois de juillet sera difficile », estime une source proche du dossier. Alors que le Groupe des Huit réclamait une application au 31 mars 2022, l’assemblée pourrait s’accorder sur une application décalée au 1er janvier 2022. L’ACV Dynamique sortirait de la RE2020, pour être accueillie dans le label. « Il s’agit peut-être d’une bonne intuition, mais nous manquons de recul. L’intégrer au label permettrait de consolider des données, de renforcer le label dans son rôle d’accélérateur d’innovation », poursuit notre source bien informée. La RE2020 se composerait donc d’une ACV Statique (peut-être appelée « ACV Normée ») qui bonifierait l’utilisation de matériaux biosourcés. Alors que le Groupe des Huit veut modifier les seuils du Bbio, l’avis proposera de maintenir ce cap (-30% par rapport à la RT2012), mais de sortir certaines typologies d’actif (le petit collectif notamment, de moins de 1000 m²) de cette obligation. Pour ces éléments, le seuil pourrait être fixé à -20% par rapport à la RT2012. Enfin, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l’exclusion du gaz dans les logements, et notamment dans l’individuel, qui était le premier secteur à appliquer la RE2020. Un consensus aurait émergé pour dire qu’en l’état, la RE2020 le disqualifie de manière trop radicale. Parmi les solutions proposées, une permettrait de booster le développement d’énergies renouvelables pour l’eau chaude sanitaire, et on augmenterait les seuils sur le chauffage, de façon à permettre aux solutions gaz les plus performantes de continuer à s’améliorer.

 

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