Le gouvernement prévoit un étalement de l’entrée en application de la réglementation en fonction des différentes typologies de bâtiments.
La nouvelle réglementation concernera les bâtiments dont les permis de construire seront déposés après l’été 2021. La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements ainsi que les bureaux et l’enseignement. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation. Le label accompagnant la RE2020 sera consolidé au second semestre 2021. Les premiers textes réglementaires (décret et arrêté) concernant les logements seront mis en consultation tout début décembre. « La phase de consultation qui s’ouvre aujourd’hui permettra de recueillir les retours et avis techniques de toutes les parties prenantes pour procéder aux derniers ajustements de la future réglementation. L’ensemble de la réglementation dans sa version définitive pourra être publié d’ici la fin du premier trimestre 2021, ce qui donnera à tous les acteurs de la filière de la construction un temps d’appropriation avant l’entrée en vigueur ». La réglementation pour les bâtiments tertiaires scolaires et de bureaux sera mise en consultation en léger décalage avec une entrée en vigueur concomitante à celle du résidentiel. La réglementation concernant le tertiaire spécifique fera quant à elle l’objet d’un décalage d’environ un an. Aussi, le nouveau moteur de calcul de la RE2020, mis à disposition au printemps 2020 pour servir de support à la phase finale de la concertation, s’appuie largement sur les enseignements de l’expérimentation E+C-. « Une phase de concertation finale qui s’est tenue entre juillet et octobre 2020 et réunissant une centaine de participants a conduit à des améliorations du moteur de calcul et permis de cerner les attentes des différents acteurs concernant les exigences et les priorités de la réglementation ». L’ensemble a permis de préparer les textes qui seront mis en consultation dans les prochains jours.
