La consultation porte sur les exigences à atteindre pour les futurs bâtiments tertiaires et d'enseignement.
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Le ministère de la Transition écologique vient de soumettre au public le décret « exigences » qui fixe les seuils à respecter pour être conforme à la RE 2020 sur les caractéristiques énergétiques et environnementales. Un projet d'arrêté l'accompagne. Entrée en vigueur des deux textes prévue le 1er juillet 2022.
Les professionnels ont jusqu’au 16 octobre pour donner leur avis sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en métropole. Ces textes sont disponibles sur le site des consultations publiques du ministère de la Transition écologique.
Applicables au 1er juillet 2022, ils fixent les exigences concernant les cinq thèmes de la RE 2020 : l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes mis en œuvre, la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable, la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations, la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique et la limitation des situations d’inconfort en période estivale.
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