Le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer a précisé les conditions de rachat de l'électricité photovoltaïque pour la période 2010-2012. Quatre catégories sont fixées : . 0,58 E/ kWh pour les habitations existantes avec panneaux intégrés au bâti: un tarif réservé aux bâtiments existants d'habitation, d'enseignement ou de santé bénéficiant d'une conception architecturale particulière. . 0,50 E/kWh pour les autres constructions existantes (bureaux, locaux commerciaux ou agricoles.). Désormais, les panneaux doivent également assurer l'étanchéité ; . 0,42 E/kWh pour les bâtis existants avec pose en intégration simplifiée. Ce montant concerne tous les édifices ne figurant pas dans les deux premiers tarifs de rachat ; . 0,31 E/kWh pour les installations au sol. Ce tarif est assorti d'un coefficient de bonification en fonction du rayonnement annuel moyen propre à chaque département. Les dossiers dans les contrats déjà signés gardent le tarif 2009. En revanche, les dossiers déposés après le 1er novembre dernier, et n'ayant fait l'objet d'aucune demande de raccordement au réseau électrique le 11 janvier 2010, devront faire l'objet d'une nouvelle demande de rachat.
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