Qualité de l’air

Trois polluants intérieurs à surveiller

La loi de juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit dans le Code de l’environnement une obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI). Ce contrôle concerne uniquement certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP). Imposé aux propriétaires ou exploitants, il vise en priorité les bâtiments réservés à la petite enfance (crèches, haltes-garderies et écoles maternelles), avec l’objectif d’étendre progressivement cette contrainte aux écoles élémentaires, aux structures d’accueil des loisirs extrascolaires ou périscolaires, ainsi qu’aux collèges et lycées.

Mesures non systématiques

Les décrets et arrêtés d’application ont été publiés, dès 2011 et 2012. La première étape de l’entrée en vigueur de ces règles était programmée pour le 1er janvier 2015. Mais, critiqué dans un rapport publié par la Mission de lutte contre l’inflation normative, le projet a été suspendu en septembre. Motif invoqué : les dispositions envisagées apparaissent trop lourdes et complexes. Les pouvoirs publics se sont alors engagés dans l’élaboration d’un nouveau cadre réglementaire, dont l’échéance est reportée au 1er janvier 2018.
À l’avenir, la surveillance de la qualité de l’air intérieur des « ERP sensibles » comportera toujours une évaluation des systèmes d’aération. Mais les professionnels chargés de cette vérification ne seront plus astreints à une obligation d’accréditation. La mission pourra être assurée par différents intervenants : responsable au sein des services techniques du maître d’ouvrage, contrôleur technique, bureau d’études, voire organisme spécialisé dans l’analyse de l’air. Il s’agira simplement de vérifier la présence et le bon fonctionnement des moyens d’aération.
Par ailleurs, les établissements et collectivités locales qui auront mis en place un plan de prévention de la qualité de l’air intérieur dans leurs ERP sensibles pourront échapper aux campagnes de mesures systématiques initialement prévues. La future réglementation, comme la version avortée,vise trois polluants : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. Un quatrième est concerné, le perchloréthylène, également appelé « tétrachloroéthylène », mais seulement pour les établissements contigus à une installation de nettoyage à sec. Pour mesurer la présence de ce solvant chloré, qui présente un risque cancérogène, les pouvoirs publics ont d’ailleurs sélectionné et contracté avec des laboratoires privés.
Revue de détail des démarches à engager, ainsi que des différents outils de mesure disponibles.

Des prélèvements et des outils de mesure portatifs ou à poste fixe

Les enfants passent près de 90 % de leur temps dans des lieux clos : logement, crèche, école ou transports. Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de symptômes tels que les maux de tête, fatigue, vertiges, irritations des yeux, du nez, de la gorge ou de la peau, avec asthme ou allergie. Sur le long terme, on ne doit pas exclure des impacts plus graves, de type cancérogène.

Deux démarches

Il est donc très important de surveiller et d’améliorer les lieux de vie qui accueillent les enfants. Fin 2014, le ministère de l’Écologie (Medde), du développement durable et de l’énergie a précisé les contours de la réglementation à venir dans un guide pratique (1). Bien sûr, les maîtres d’ouvrage pourront toujours s’engager dans une démarche de mesure systématique de la qualité de l’air intérieur (voie 1 sur le schéma page suivante).
Ces investigations visent les concentrations de polluants dans l’ensemble de l’établissement sur une année complète d’occupation. Le choix des locaux instrumentés, ainsi que l’organisation des séquences de mesures (une semaine en hiver et une autre semaine en dehors de la période de chauffe), s’appuie sur une méthodologie d’échantillonnage précise et encadrée. Les organismes chargés de ces interventions doivent être accrédités selon le référentiel LAB-REF 30 (2).
Une seconde voie s’ouvre désormais aux maîtres d’ouvrage. Ils peuvent en effet décider de suivre une procédure d’autodiagnostic (voie 2 sur le schéma page suivante). Cette option est également susceptible de nécessiter des mesures. Il est alors possible de faire appel à des organismes accrédités pour le prélèvement et l’analyse ou de réaliser une autoévaluation. Dans ce contexte, les investigations reposent sur une stratégie plus ponctuelle : mesures après travaux dans un local rénové, relevés dans une pièce dont le mobilier a été renouvelé ou qui subit une source de pollution identifiée (proximité d’une chaufferie, d’un parking ou d’un atelier), etc.
Pour être représentatif de l’exposition moyenne des occupants, les contrôles doivent s’effectuer selon un échantillonnage continu du lundi matin au vendredi en fin de journée. Les points de prélèvement sont sélectionnés en dehors des zones exposées à des courants d’air (telles que les portes et les fenêtres), à l’écart des générateurs de chaleur et autres sources de pollution. Les dispositifs de mesure sont de préférence positionnés au centre du local, à une distance minimale d’un mètre par rapport aux parois et hors de portée des enfants.
Principale source de pollution intérieure : les composés organiques volatils (COV), sous forme de formaldéhyde (FA) et de benzène (BE). Le formaldéhyde provient des matériaux de construction, de décoration et d’ameublement : mousses isolantes, plastiques, parquets, bois aggloméré, peintures, vernis, etc. Il révèle également les émissions des produits utilisés pour l’entretien (détergents et désinfectants) ou pour les activités des enfants (encres, feutres et colles).

Capteurs passifs ou actifs

Le benzène est plus recherché pour pister les éléments gazeux issus de la combustion, dégagés notamment par des appareils de chauffage ou des véhicules. Il peut alors s’agir d’une pollution extérieure introduite par l’aération. Le formaldéhyde et le benzène sont identifiés par prélèvements, grâce à des capteurs passifs ou actifs. Dans ce dernier cas, l’exposition est accélérée par une pompe. Le prélèvement passif se déroule sur quelques dizaines de minutes ou plusieurs heures ; pendant une journée complète, voire une semaine, il sera d’autant plus révélateur d’une exposition moyenne.
Enfermé dans un récipient hermétique, le capteur peut être envoyé en laboratoire - idéalement accrédité par le Cofrac - pour analyse. On parle de mesure différée. Mais la lecture peut aussi s’effectuer immédiatement sur site. La réaction colorimétrique est appréciée, grâce à un tube gradué, ou par comparaison avec un témoin, soit par lecture directe, soit par l’intermédiaire d’un appareil optique.
Enfin, la mesure du dioxyde de carbone (CO2) indique le niveau de confinement des locaux. La concentration est détectée selon le principe de l’absorption infrarouge non dispersif (NDIR), avec une fréquence d’acquisition d’une dizaine de minutes. Étalonné et contrôlé, l’appareil est portatif, portable (c’est-à-dire susceptible d’être déplacé) ou à poste fixe (implantation murale). Dans ces deux dernières versions, il comporte souvent un écran qui affiche la valeur mesurée. La définition de seuils peut alors permettre de signaler la nécessité de procéder à un renouvellement d’air.

Tableau non exhaustif réalisé en fonction de la base Batiproduits et des réponses des fabricants