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Qualité de l’air intérieur dans les ERP : modalités de surveillance

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Décret Le décret n° 2015-1000 du 17 août relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public a été publié au JO du 19 août. Il dispense de la campagne de mesure des polluants les établissements ayant mis en place des dispositions particulières de prévention. L’échéance avant laquelle les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles devront avoir mis en œuvre pour la première fois le dispositif de surveillance de l’air intérieur est repoussée au 1er janvier 2018.

N°344

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