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Qualité Assurance construction : 20 mesures pour en améliorer le fonctionnement

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Fruit de dix mois de réflexion menée par un groupe de travail sous la présidence de Georges Mercadal, réunissant les professionnels de la construction, les assureurs et les maîtres d’ouvrage, ces pistes d’amélioration visent à modifier les pratiques de tous les acteurs du secteur, en replaçant la qualité au centre des préoccupations. Objectif : éviter que l’assurance construction obligatoire ne déresponsabilise les intervenants en servant de voiture-balai ! Pour assurer l’équilibre économique du régime Spinetta et restaurer des conditions d’assurabilité pour tous, ces mesures portent également sur la gestion de l’assurance dommages-ouvrage. Sont notamment concernés la prévention et les contrôleurs techniques dont le rôle serait renforcé contractuellement, la reconnaissance par les assureurs de la qualification des intervenants à partir d’une nomenclature harmonisée et adaptée au requérant, et la mise en place par les maîtres d’ouvrage d’un service après-vente performant accompagné de référentiels dédiés à la maîtrise d’œuvre et aux entrepreneurs avec les conditions de prise en compte par les assureurs, etc. La vingtaine de pistes d’adaptation proposées – auxquelles s’ajoute l’élaboration d’un guide à l’usage des contrôleurs techniques afin d’améliorer la lisibilité et le suivi de leurs actions conseillées – devrait se concrétiser courant 2006. Si elles n’obligent pas à retoucher la réglementation, elles s’appuient sur la mobilisation de tous les acteurs. Moyennant quoi, les assureurs seraient prêts à mieux prendre en compte les efforts de qualité dans leur tarification, en particulier au regard de la fréquence des dommages observés, et le prix ne serait plus le critère de choix prépondérant !

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