L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux pluviales et à leur usage dans les bâtiments fixe les conditions d’usage de l’eau de pluie récupérée en aval des toitures inaccessibles, ainsi que les conditions d’utilisation, d’entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation. L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures non circulables peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment (arrosage, par exemple). La seule restriction apportée par le texte concerne l’arrosage des espaces verts accessibles au public qui doit être effectué en dehors des périodes de fréquentation.
Les usages domestiques intérieurs sont limités. Cette eau de pluie ne peut être utilisée que pour les sanitaires et le lavage des sols. Cependant, à titre expérimental, il est possible de l’utiliser dans le lave-linge, sous réserve de la mise en œuvre de dispositifs de traitement de l’eau adaptés et d’une déclaration auprès du ministère de la Santé. Ces utilisations domestiques intérieures sont interdites au sein des établissements de santé, des cabinets médicaux, des laboratoires d’analyses de biologie médicale, des crèches et des écoles. L’arrêté précise que les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation. Pour éviter tout risque sanitaire, il détaille l’installation nécessaire et précise que le raccordement du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau potable est interdit. À proximité immédiate de chaque point de soutirage d’eau impropre à la consommation humaine, doit être implanté une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite.
