La norme NF S 61-933 sur la maintenance des Systèmes de sécurité incendie précise et renforce le dispositif.
La « nouvelle version » de la norme NFS 61-933 « Systèmes de sécurité incendie (SSI) - Règles d’exploitation et de maintenance » constitue un texte de référence qui se substitue à la version initiale datant de 1997. Ses conséquences sont importantes, surtout en termes d’obligations pesant sur les maîtres d’ouvrage et les exploitants, qui se retrouvent particulièrement responsabilisés. Jean-René Malfilatre, ingénieur spécialiste Sécurité incendie à la Direction technique et des méthodes de Socotec, nous en présente le dispositif.
CTB : Dans quel cadre s’inscrit cette révision de la norme ?
Jean-René Malfilatre : Les acteurs de la sécurité incendie ont été à l’origine d’un premier document dont l’objectif était de fixer les grands principes des opérations de maintenance et d’entretien des systèmes de sécurité incendie dans leur globalité, depuis la prise de l’information jusqu’à l’action. Cependant, en raison de l’évolution des techniques, de leur sophistication, et du besoin de mieux définir certaines responsabilités, un nouveau texte a été mis en chantier. Ce dernier se fonde sur le principe qu’une construction contemporaine n’est plus statique dans un certain nombre de ses fonctions.
Les systèmes de sécurité incendie correspondaient au besoin d’une protection active sûre et fiable complétant la protection passive du seul ouvrage. En contrepartie, naissait l’obligation de maintenance, afin de garder l’ensemble opérationnel.
En fonction de la complexité ou de la position stratégique de chaque élément dans le dispositif, outre les exigences « fabricant », les obligations de vérification étaient quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou semestrielles, annuelles, etc. Mais, il a été constaté que si l’entretien de la partie « aval » était bien géré, celui de la partie « amont » (clapets, ventilateur de désenfumage, etc.) laissait souvent à désirer. C’est, dans ce cadre que vient se placer la nouvelle rédaction de la norme.
CTB : Quelles sont les nouveautés ?
J.-R.M. : Elles sont multiples et importantes, car la norme traduit un changement d’approche. Si on évoque toujours des règles d’exploitation et de maintenance, on ne parle plus d’opérations de vérification. Ce qui se traduit concrètement par des définitions beaucoup plus exigeantes de la mission que le texte entend définir.
La nouvelle norme entre, en effet, beaucoup plus dans le détail des opérations à mener. Elle rappelle également que si l’entretien-maintenance des SSI est affaire de tous (un contrat d’entretien pour les SSI A et B est obligatoire en ERP), l’entité titulaire du contrat ne peut sous-traiter que si elle conserve la maîtrise totale de cette sous-traitance.
Les essais fonctionnels à réaliser sur les installations ont été précisés : par exemple, pour une porte coupe-feu, il faudra s’assurer non seulement que la fermeture est effective, mais aussi de toutes les caractéristiques physiques liées aux conditions de cette fermeture : vitesse, temps de fermeture, etc.
Si l’exploitant veut assurer lui-même une partie de la prestation, cette dernière doit atteindre un niveau qualitatif au moins égal à ce que fournirait une entreprise prestataire de services.
On rappellera aussi que pour que la maintenance et l’entretien puissent être correctement assurés, il est indispensable que ces opérations aient été prévues dès la conception, et ainsi facilitées. Je pense, en particulier à des matériels inaccessibles du fait de leur emplacement, ou parce qu’ils sont cachés par d’autres.
CTB : Ce texte comporte également des annexes importantes
J.-R.M. : Ces annexes ont été déclarées normatives, ce qui signifie que leur application est tout aussi obligatoire que celle du texte lui-même. Et leur contenu est fondamental.
Pour les SSI et pour les SMSI, la norme définit les essais fonctionnels devant être réalisés, en sus des exigences « fabricants ». Elle liste les différentes fonctions concernées et cite par exemple, pour les SMSI les fonctions compartimentage, désenfumage naturel et désenfumage mécanique, extinction automatique au gaz, etc. Elle entre dans le détail des différentes alimentations.
Mais c’est surtout sur les obligations de l’exploitant qu’elle revêt une certaine importance. Cette mission doit être menée en « bon père de famille ». Ce qui signifie : procéder à des tâches extrêmement diverses, pouvant être nombreuses. Par exemple, veiller à ce que les voies d’accès et d’évacuation ne posent aucun problème, s’assurer que s’il existe un groupe électrogène, son fonctionnement fait l’objet de contrôles réguliers, procéder tous les mois aux essais de déverrouillage des issues de secours, etc.
CTB : Un texte particulièrement exigeant parce que très précis
J.-R.M. : En effet, le texte ne se contente pas de lister ces obligations, il les définit précisément. Il met l’accent sur l’aspect qualitatif et souligne la nécessité d’une véritable traçabilité non seulement des opérations effectuées par enregistrement, mais aussi du contenu du contrat. Il rappelle la nécessaire adéquation qu’il doit y avoir entre les opérations à mener et le personnel auquel elles sont confiées. Un personnel qui doit non seulement posséder les compétences nécessaires, mais aussi suivre des formations de mise à niveau régulières.
Il est de la responsabilité du chef d’établissement, alors qu’il n’est pas un spécialiste, de former, qualifier et habiliter le personnel notamment en charge de l’exploitation et de la maintenance élémentaire.
Si, pour les grands établissements dotés de moyens importants, ce dispositif ne fait qu’ajouter à la mission des collaborateurs déjà en place, pour les établissements de taille plus modeste, ce dispositif peut devenir extrêmement lourd. Et on peut se demander s’il est bien adapté à leurs possibilités.
CTB : À quelle date s’applique cette nouvelle version de la norme ?
J.-R.M. : La norme NF S 61-933 a été homologuée et a pris effet au 10 septembre 2011.
