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PROTECTION AU FEU

Sujets relatifs :

Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains produits de protection contre le feu du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction - Arrêté du 16/02/2010 - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire - JO du 26-02-2010

Commentaire

Cet arrêté modifie l'article 1 précisant le mot « certain » du titre de l'arrêté du 30/06/2008 concernant « certains produits de protection contre le feu ». Les produits de protection contre le feu visés sont ceux relevant des parties 2 et 3 du guide ATE n° 026. Dans l'ancienne rédaction, figurait en complément de cette condition, la mention « et faisant l'objet d'un agrément technique européen ».Le présent arrêté supprime cette mention. Cette modification entre dans la logique gouvernant le marquage CE : dans la mesure où il est présent (ce qui est obligatoire), peu importe, pour le consommateur, de savoir dans quelles conditions le produit a été évalué.

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