Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 6 mars 2008 portant application de ce décret aux bidets, lavabos et urinoirs (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) . Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 6 avril 2008. Définit les procédures d’attestation applicables à ces produits, normes harmonisées devant servir à établir la conformité et la liste des organismes notifiés établissant la procédure d’attestation de conformité.
Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux bidets, lavabos et urinoirs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 6 avril 2008. Procédure d’attestation de conformité pour les bidets, lavabos et urinoirs répondant aux normes harmonisées. .
