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Produits de construction

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Avis relatifs à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 30 juin 2008 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage, éléments de conduits de fumées, produits préfabriqués en béton, revêtements muraux décoratifs, produits de protection contre le feu, aux panneaux de cloison en plaques de plâtre et à certaines protections en kit contre les éboulements (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 24 juillet 2008.

Arrêtés du 30 juin 2008 du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et ministère du Logement et de la Ville – JO du 24 juillet 2008.

Procédure d’attestation de conformité et dispositions transitoires pour les produits cités répondant à des normes harmonisées.

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