Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21-12- 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction - CCE (Commission de la communauté européenne) - JOUE-JOCE 04-07-2009.
COMMENTAIRES La liste des références de normes harmonisées au titre de la directive Produits de construction dont l'utilisation apporte une présomption de conformité aux exigences essentielles fixées par la directive est ajoutée en annexe de cette communication.
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