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Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992

modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains boulons de construction métallique (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 21 mars 2008.

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992

modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret aux tuyaux en fonte et leurs accessoires (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 21 mars 2008.

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992

modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains dispositifs de retenue routiers (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 22 mars 2008.

Ces trois avis définissent les procédures d’attestation applicables à ces produits, normes harmonisées devant servir à établir la conformité et la liste des organismes notifiés établissant la procédure d’attestation de conformité.

Arrêté du 6 mars 2008

portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de la construction. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 21 mars 2008.

Procédure d’attestation de conformité pour certains boulons de construction métallique non précontraints répondant à la norme harmonisée NF EN 15048-1. À titre transitoire, les produits ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis sur le marché pour la première fois jusqu’au 1er janvier 2009, les produits étant mis sur le marché pendant cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu’au 30 juin 2009.

Arrêté du 6 mars 2008

portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – JO du 22 mars 2008.

Procédure d’attestation de conformité pour certains dispositifs de retenue routiers répondant à la norme harmonisée NF EN 1317-5. À titre transitoire, les produits ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis sur le marché pour la première fois jusqu’au 1er janvier 2011, les produits étant mis sur le marché pendant cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu’au 1er janvier 2014.

Arrêté du 6 mars 2008

portant application aux tuyaux en fonte et leurs accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire – JO du 21 mars 2008.

Procédure d’attestation de conformité pour des tuyaux et raccords en fonte, assemblages et accessoires répondant à la norme harmonisée NF EN 877/A1. À titre transitoire, les produits ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis sur le marché pour la première fois jusqu’au 31 juillet 2008, les produits étant mis sur le marché pendant cette période transitoire pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2009.

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive du Conseil des communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988). Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables – JO du 8 mars 2008.

Les verres objets de cet avis sont les verres de silicate (produits de base et certains produits transformés), les verres borosilicatés, les vitrocéramiques et les verres à couche utilisés dans les travaux de bâtiment et de construction. Cet avis annule et remplace l’avis du 15 septembre 2005.

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