Préserver les réseaux de proximité

Entrée en vigueur en juillet 2012, la réforme dite anti-endommagement a permis de réduire le nombre de dommages d'un tiers depuis 2007 (tous réseaux confondus). Les réseaux d'eau potable, usée et pluviale ne sont pas considérés comme sensibles. Cependant, leurs travaux de renouvellement et/ou de maintenance sont concernés par les procédures DT/ DICT. « Avant le chantier, le donneur d'ordres envoie sa déclaration de projet de travaux (DT) auprès du guichet unique Ineris. En retour, il doit recevoir les plans des réseaux de la part différents concessionnaires (GRDF, EDF, Télécom… ) pour le périmètre de l'opération, ce qui lui permet de concevoir son projet de travaux sur les canalisations, détaille Kevin Rochelet, responsable des études chez ATP. Lors de la préparation du chantier, l'entreprise envoie une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) au guichet unique. Si des incertitudes demeurent à un niveau élevé (trois classes de précision A, B, C caractérisent le niveau de qualité de la connaissance de l'emplacement des réseaux), le MOA doit mandater une entreprise certifiée en géoréférencement pour réaliser les investigations complémentaires (IC). Ces relevés permettront de reclasser le réseau dans une[…]