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Précisions sur le rôle du maître d’ouvrage

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La notion de maître d’ouvrage n’est pas vraiment précisée dans le Code civil, alors qu’il est le premier acteur du Droit de la construction. Son rôle dans les opérations constructives est pourtant essentiel, puisque c’est lui qui décide de la réalisation des marchés de louage d’ouvrages.

Ce n’est qu’une fois un marché conclu, que le Code civil fait référence, par l’article 1792, au « maître ou l’acquéreur de l’ouvrage » et de la responsabilité de plein droit due à son encontre par tout constructeur d’un ouvrage.

Le Droit des assurances dans l’article A243-1 cite le « maître de l’ouvrage » et le définit comme : la personne physique ou morale, désignée aux conditions particulières, qui conclut avec les réalisateurs les contrats de louage d’ouvrage afférents à la conception et à l’exécution de l’opération de construction.
La Norme française NF P03-001, pièce constitutive du marché si elle est signée pour acceptation, présente le maître d’ouvrage comme la personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux sont exécutés. Ainsi, le maître d’ouvrage fait sienne l’obtention de l’autorisation de construire et en communique copie à l’entrepreneur. Les Cahiers des clauses administratives et techniques particulières étant fournis par le maître de l’ouvrage, ainsi que le calendrier général.
La loi MOP du 12 juillet 1985, concernant la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, fait référence à la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Elle doit s’être assurée de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation et d’en définir le programme.
Le contrat d’entreprise est la convention par laquelle une personne commandite les constructions et travaux et passe les marchés nécessaires. L’article 1710 du Code civil indique que le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. L’article 1711 fait référence aux « devis, marché ou prix fait », pour l’entreprise d’un ouvrage, moyennant un prix déterminé, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l’ouvrage se fait. L’article 1779 « louage d’ouvrage et d’industrie » prend en considération les architectes, entrepreneurs d’ouvrages et techniciens par suite d’études, devis ou marchés. L’article 1787 ne fait pas référence au terme de « Maître », mais précise que lorsqu’on charge quelqu’un de faire un ouvrage, on peut convenir qu’il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu’il fournira aussi la matière.

N°311

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