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Pourquoi une Atex ?

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Créée à l’initiative du CSTB, l’appréciation technique d’expérimentation (Atex) est une procédure rapide d’évaluation technique formulée par un groupe d’experts sur tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l’objet d’un avis technique et dont la mise au point nécessite une utilisation expérimentale sur un ou plusieurs chantiers.

On distingue :
L’Atex « a » : pour les produits, matériaux, composants, équipements ou procédés pour lesquels il n’existe pas d’avis technique portant sur un système similaire. L’Atex est délivrée sur la base des éléments fournis par le demandeur. Ils concernent :
• les caractéristiques de l’innovation à expérimenter et son domaine d’emploi ;
• la nature et l’importance de l’expérimentation estimée nécessaire soit pour sa mise au point, soit pour constituer des références suffisantes avant le dépôt d’une demande d’avis technique.
L’Atex « b » : pour tout projet de réalisation mettant en œuvre, à titre expérimental, une ou plusieurs techniques non traditionnelles, mais n’ayant pas encore fait l’objet de cette procédure. Le demandeur doit fournir les éléments suivants :
• la nature, l’importance et la localisation des projets programmés ;
• les techniques utilisées ;
• les intervenants du projet : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, contrôleur technique, etc.
L’Atex « c » : pour l’application à de nouvelles réalisations expérimentales d’une ou plusieurs techniques ayant déjà fait l’objet d’une Atex b uniquement.
Combien ça coûte ?
Le coût de l’instruction d’un dossier est fonction de la taille du chantier. L’Atex « a » coûte 14 000 €, l’Atex « b » entre 8 000 et 11 000 € HT (hors essais et demande de suivi préalable), répartis entre le CSTB et le bureau de contrôle. Ce coût descend à environ 3 700 € HT pour une Atex « c ».
Comment procéder ?
La procédure d’attribution peut être découpée en sept phases :
Un courrier est adressé au CSTB en expliquant clairement la demande. Il convient d’y décrire précisément la nature de la technique qui sera soumise à l’Atex. Ne pas hésiter à joindre des plans de principe de conception de l’entreprise ou tous les autres documents disponibles. En fonction de la nature de l’ouvrage, le CSTB orientera le dossier vers l’un de ses spécialistes.
Le CSTB répond dans les quinze jours sur la faisabilité de l’Atex. Dans le cas d’une réponse positive, le courrier précise les éléments nécessaires à la constitution du dossier, y compris les justifications particulières ou des résultats d’essais. À ce moment-là, le CSTB informe le demandeur sur le coût de l’opération et désigne un rapporteur, généralement le spécialiste du contrôleur technique.
Attention, pour que la demande soit recevable, il est nécessaire que le procédé faisant l’objet de l’expérimentation ne soit pas mis en œuvre avant la date prévue du comité d’experts.
L’industriel constitue le dossier technique en accord avec les demandes du CSTB. Cette phase peut exiger la réalisation d’essais.
Les délais dépendent du demandeur.
Le dossier est déposé au CSTB en huit exemplaires. L’un d’eux sera transmis au rapporteur, généralement le spécialiste du contrôleur technique ; les autres seront répartis entre les experts. C’est lors de cette étape que le paiement est effectué au CSTB, lequel délivre une date de passage en commission d’Atex. La date est fixée un mois après le dépôt du dossier.
Dans la phase d’instruction du dossier, les experts, nommés en fonction de la nature de l’ouvrage, prennent connaissance de la demande et l’étudient. Un exemplaire est transmis au rapporteur, généralement le spécialiste du contrôleur technique, qui sera chargé de l’instruction. Celui-ci analysera le dossier de l’industriel et produira un rapport dit « d’analyse ».
Le passage en commission se déroule en quatre phases sur une demi-journée : le rapporteur présente son rapport d’analyse aux experts, sans le demandeur. Dans la deuxième phase, l’entreprise est invitée devant le comité à répondre à des questions complémentaires sur son procédé. À la suite de cet entretien, elle sort pour que le comité délibère et prononce son avis : favorable, réservé, réservé avec suivi, ou défavorable. L’entreprise en est alors informée immédiatement.
Le CSTB écrit le compte rendu et l’envoie à l’industriel sous quinze jours.

N°347

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