Alors que l’arrêté REP PMCB est en préparation au ministère de la transition écologique – un décret a été publié en décembre et un arrêté portant sur le cahier des charges de la filière est en cours de finalisation -, les acteurs du réemploi solidaire et les ONG environnementales* demandent plus d’ambition pour la nouvelle filière et un soutien financier pour les acteurs du réemploi, comme il en existe dans d’autres filières.
Selon les signataires de la tribune, « le projet s’avère décevant par rapport aux buts recherchés par le législateur et à l’urgence environnementale. Il serait indispensable que ce cahier des charges serve à construire une stratégie ambitieuse pour encourager le réemploi dans le secteur et prévoie un fonds réemploi et réutilisation des matériaux de construction, comme le stipulait la loi AGEC et comme il en existe dans d’autres secteurs (textiles, équipements électriques et électroniques, meubles, jouets, etc.). Il s’agirait d’orienter une part de l’éco-contribution incluse dans le prix de vente des produits et matériaux de construction (selon le principe pollueur-payeur), vers les activités de réemploi portées par des structures de l’ESS.
Cette activité de réemploi est d’autant plus importante qu’une pénurie de produits et matériaux de construction est actuellement à l’origine de multiples retards de chantiers. Dans le même temps, de plus en plus de collectivités territoriales veulent développer des ressourceries de matériaux sur leur territoire, notamment en réponse à l’augmentation de la fiscalité (TGAP) sur les opérations d’enfouissement et d’incinération. En plus d’apporter une solution concrète à ces pénuries, ces recycleries de matériaux contribuent aussi à la création d’emplois locaux non délocalisables.
La création d’un fonds réemploi permettrait au secteur du bâtiment d’accélérer sa transition écologique, les chantiers de réhabilitation-déconstruction dépassant les 1 000 m2 ayant l’obligation (mais souvent pas les moyens) de réaliser un diagnostic Produits-Equipements-Matériaux-Déchets visant à limiter la quantité de déchets produits et à privilégier le réemploi au recyclage ».
* Economie Sociale et Solidaire (ESS) France (ESS), France Nature Environnement, l’association Réseau national des ressourceries et recycleries (RNRR), le Réseau Action Climat, Emmaüs France, Zero Waste France et la fédération des entreprises d’insertion.
Chiffres clés
- 70%, c’est la part du BTP dans la production annuelle de déchets en France.
- 224 millions de tonnes, c’est la production annuelle de déchets dans le BTP en France (dont 46 millions pour le seul bâtiment, soit l’équivalent de la quantité produite annuellement par les ménages en France)
- 111 kg CO2e, c’est la quantité d’émissions évitées par tonne de déchets non dangereux collectés en mélange en pied de chantier envoyée en valorisation.
- 90, c’est le nombre de structures de l’ESS engagées dans le diagnostic, la dépose et le réemploi des matériaux de construction.
