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PLOMB

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Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb - ministère de la Santé - JO du 01-09-2011. Cet arrêté entre en vigueur au 01-01-2012. Il abroge l’arrêté du 25-04-2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

COMMENTAIRE Cet arrêté décrit les modalités de réalisation du constat de risque d’exposition au plomb qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier, afin d’identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. Le Crep a pour objectifs : • d’informer le propriétaire, et le cas échéant les occupants d’un logement ou d’un immeuble, sur la présence de revêtements contenant du plomb dans le bien, y compris les revêtements extérieurs au logement ; • de permettre à l’opérateur qui réalise le constat de signaler à l’Agence régionale de santé (ARS) les situations de risque de saturnisme infantile ; • de permettre à l’opérateur qui réalise le constat d’identifier les situations de dégradation du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants, et de les signaler à l’Agence régionale de santé ; • de fournir des éléments sur la présence de plomb aux personnes susceptibles de réaliser des travaux, de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements.

Est également introduite l’obligation pour les diagnostiqueurs de posséder une attestation du fabricant de leur appareil de détection du plomb dans les peintures, indiquant la durée de vie maximale de la source radioactive au-delà de laquelle l’appareil ne peut plus être utilisé

N°311

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