Plans de prévention des risques technologiques
Sujets relatifs :
Droit de la construction Instruction gouvernementale
L’instruction du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques a été mise en ligne sur le site Légifrance avant sa parution au B.O.. Ce texte précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle d’un tel plan et détaille les outils mis à disposition : référentiels ou guides techniques relatifs à la réalisation de travaux de renforcement et à la construction dans les zones à risque.
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