Instruction gouvernementale
L’instruction du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques a été mise en ligne sur le site Légifrance avant sa parution au B.O.. Ce texte précise les modalités de mise en œuvre opérationnelle d’un tel plan et détaille les outils mis à disposition : référentiels ou guides techniques relatifs à la réalisation de travaux de renforcement et à la construction dans les zones à risque.
Plans de prévention des risques technologiques
Sujets relatifs :
Droit de la construction
Réservé aux abonnés
La base Coûts de construction
Recherchez par type, surface, prix au m2, localisation, matériaux et labels
Les plus lus
Nous vous recommandons
Entretien
Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur
Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du thème de l'accessibilité dans le cadre de la loi Élan.CTB - Où en sommes-nous un peu plus d'an après la promulgation de la loi Élan ?Deux textes...
L'île Maurice avance sur ses smart cities
Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle
