Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Piscines Renforcement légal des équipements de sécurité

Sujets relatifs :

La noyade en piscine privée ou collective est la deuxième cause de mortalité en France chez les enfants âgés de 1 à 5 ans. Pour prévenir ce risque majeur, une proposition de loi a été dernièrement adoptée. S’appliquant aux piscines privées, elle stipule :

– article L.128-1 : « À compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir tout risque de noyade. À compter de cette date, le constructeur ou l’installateur d’une telle piscine doit fournir au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. »

– article L.128-2 : « Les propriétaires de piscines enterrées non closes installées avant le 1er janvier 2004 devront avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé (sous réserve qu’existe à cette date un dispositif adaptable à leur équipement). » Comme l’avait souligné le rapporteur devant le Sénat, ce texte renforce les dispositifs de sécurité, mais ne dispense en rien les parents et les adultes responsables de leur devoir de surveillance constante des jeunes enfants.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Innover et proposer de nouveaux services numériques

Innover et proposer de nouveaux services numériques

On ne ressort pas de la crise avec des idées révolutionnaires, mais avec l’envie de concrétiser celles qu’on avait déjà. Artelia, qui vient de dévoiler ses chiffres en forte hausse, place l’innovation, le numérique au cœur de...

03/07/2020 | Innovation
"Qui veut la peau de la relance verte ?"

Tribune

"Qui veut la peau de la relance verte ?"

3 start-up distinguées pour la numérisation de l’existant

3 start-up distinguées pour la numérisation de l’existant

Edycem et Centrale Nantes renouvellent leur chaire de recherche

Edycem et Centrale Nantes renouvellent leur chaire de recherche