Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Piscines Renforcement légal des équipements de sécurité

Sujets relatifs :

La noyade en piscine privée ou collective est la deuxième cause de mortalité en France chez les enfants âgés de 1 à 5 ans. Pour prévenir ce risque majeur, une proposition de loi a été dernièrement adoptée. S’appliquant aux piscines privées, elle stipule :

– article L.128-1 : « À compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir tout risque de noyade. À compter de cette date, le constructeur ou l’installateur d’une telle piscine doit fournir au maître d’ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. »

– article L.128-2 : « Les propriétaires de piscines enterrées non closes installées avant le 1er janvier 2004 devront avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d’un dispositif de sécurité normalisé (sous réserve qu’existe à cette date un dispositif adaptable à leur équipement). » Comme l’avait souligné le rapporteur devant le Sénat, ce texte renforce les dispositifs de sécurité, mais ne dispense en rien les parents et les adultes responsables de leur devoir de surveillance constante des jeunes enfants.

vous lisez un article des Cahiers Techniques du Bâtiment N°234

Découvrir les articles de ce numéro Consultez les archives 2003 des Cahiers Techniques du Bâtiment

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

« Une nouvelle norme pour l’openBIM »

Interview

« Une nouvelle norme pour l’openBIM »

Marie-Claire Coin, directrice Convergence Vinci et experte normalisation BIM process, présente la nouvelle norme 19650 relative au management de l'information. CTB : Sur quoi porte la nouvelle norme 19650 ? Marie-Claire Coin[…]

15/11/2019 | Actualité
«Plus de matière grise, moins de matière première»

«Plus de matière grise, moins de matière première»

NGE annonce un plan de recrutement de 10 000 nouveaux collaborateurs

NGE annonce un plan de recrutement de 10 000 nouveaux collaborateurs

Partenariat entre le Cerema et l’AQC pour la rénovation énergétique des bâtiments

Partenariat entre le Cerema et l’AQC pour la rénovation énergétique des bâtiments

Plus d'articles