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Ordonnance relative à l’accessibilité évoquant les Ad’Ap

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Ordonnance Très attendue, l’ordonnance n° 2014-1090 évoquant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été publiée au Journal Officiel du 27 septembre. Les décrets d’application sont prévus avant la fin de l’année. Le texte rend ces agendas obligatoires, dans le cas où les établissements ne répondent pas aux critères d’accessibilité à la date butoir du 1er janvier 2015. L’Ad’Ap devra être déposé à la mairie avant le 1er octobre 2015. Pour les établissements recevant du public déjà accessibles, une attestation sur l’honneur doit être déposée à la mairie avant le 28 février 2015. Enfin, les règles concernant le neuf différeront de celles concernant l’existant.

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