Nous suivre Les Cahiers Techniques du bâtiment

Ordonnance relative à l’accessibilité évoquant les Ad’Ap

Sujets relatifs :

Ordonnance Très attendue, l’ordonnance n° 2014-1090 évoquant les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) a été publiée au Journal Officiel du 27 septembre. Les décrets d’application sont prévus avant la fin de l’année. Le texte rend ces agendas obligatoires, dans le cas où les établissements ne répondent pas aux critères d’accessibilité à la date butoir du 1er janvier 2015. L’Ad’Ap devra être déposé à la mairie avant le 1er octobre 2015. Pour les établissements recevant du public déjà accessibles, une attestation sur l’honneur doit être déposée à la mairie avant le 28 février 2015. Enfin, les règles concernant le neuf différeront de celles concernant l’existant.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdo Cahiers techniques du batiment

Nous vous recommandons

Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien

Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du thème de l'accessibilité dans le cadre de la loi Élan.CTB - Où en sommes-nous un peu plus d'an après la promulgation de la loi Élan ?Deux textes...

L'île Maurice avance sur ses smart cities

L'île Maurice avance sur ses smart cities

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Délégation du permis de construire : les organismes tierce partie entrent dans la boucle

Un label Effinergie patrimoine pour 2019

Un label Effinergie patrimoine pour 2019