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Obtenir une Atex

Créée à l'initiative du CSTB, l'appréciation technique d'expérimentation (Atex) est une procédure rapide d'évaluation de tout produit, procédé ou équipement ne faisant pas encore l'objet d'un avis technique et dont la mise au point nécessite une utilisation expérimentale sur chantier.

On distingue :

L'Atex A : vise un produit ou un procédé appliqué sur différents chantiers pendant une durée limitée et/ou une quantité totale déterminée. Les Atex A favorables sont consultables sur evaluation. cstb. fr

L'Atex B : pour un projet de réalisation identifié, c'est-à-dire l'application d'une technique constructive sur un chantier précis à réaliser. Les Atex B favorables peuvent être publiées sur le site evalua-tion. cstb. fr sur demande du bénéficiaire.

L'Atex C : s'applique à une nouvelle réalisation expérimentale d'une ou plusieurs techniques ayant préalablement fait l'objet d'une Atex de type B.

Comment procéder ?

La procédure d'attribution compte sept phases :

1. Le demandeur envoie un courrier au CSTB en expliquant la demande : description précise de la nature de la technique soumise à l'Atex.

2. Le CSTB répond dans les quinze jours sur la faisabilité de l'Atex. En cas de réponse positive, le courrier précise les éléments a priori nécessaires à la constitution du dossier, y compris les justifications particulières ou des résultats d'essais. À ce moment-là, le CSTB informe le demandeur sur le coût de l'opération et désigne un rapporteur, généralement le spécialiste du contrôleur technique, qui peut compléter la liste des éléments à fournir.

Pour que la demande soit recevable, il est nécessaire que le procédé faisant l'objet de l'expérimentation ne soit pas mis en œuvre avant la date prévue du comité d 'experts.

3. L'industriel constitue le dossier technique en accord avec les demandes du CSTB et du rapporteur. Cette phase peut exiger la réalisation d'essais. Les délais dépendent du demandeur.

4. Le dossier est déposé au CSTB en huit exemplaires. C'est lors de cette étape que le paiement est effectué au CSTB, lequel délivre une date de passage en commission d'Atex. La date est fixée un mois après le dépôt du dossier.

5. Dans la phase d'instruction du dossier, les experts, nommés selon la nature de l'ouvrage, étudient la demande. Un exemplaire est transmis au rapporteur en charge de l'instruction, souvent le spécialiste du contrôleur technique, qui examinera le dossier et produira un rapport dit « d'analyse ».

6. Le passage en commission se déroule en quatre phases sur une demi-journée : le rapporteur présente son rapport d'analyse aux experts, sans le demandeur. Dans la seconde phase, l'entreprise est invitée devant le comité à répondre à des questions complémentaires sur son procédé. À la suite de cet entretien, elle sort pour que le comité délibère et prononce son avis : favorable, réservé ou défavorable. L'entreprise en est alors informée immédiatement.

7. Rédaction du compte rendu par le CSTB qui l'envoie à l'industriel sous quinze jours.

Combien ça coûte ?

Le coût de l'instruction d'un dossier est fonction de la taille du chantier.

Plus d'information sur :

http://evaluation. cstb. fr/appreciation-tech-nique-expertise-atex/demander/

N°356

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