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Nouveau Label Bepos : des tolérances dans un cadre clair

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Nouveau Label Bepos : des tolérances dans un cadre clair

À Vaulx-en-Velin (69), le Woopa, immeuble de bureaux du quartier Carré de soie, pourrait prétendre au Label Bepos. (Doc. Woopa.)

L’association Effinergie a dévoilé son label « Bâtiment à énergie positive » dit « Bepos ». Attendu, ce nouveau label va permettre de faire le ménage parmi la kyrielle de projets autoproclamés à énergie positive.
Son principe général est simple : la consommation d’énergie non-renouvelable doit être inférieure à la production renouvelable, le tout en énergie primaire et en prenant en compte tous les postes, les cinq réglementaires- ventilation, éclairage, ECS, chauffage et auxiliaires - et l’électrodomestique.
Les maîtres d’ouvrage voulant bénéficier de l’appellation « énergie positive » ne pourront désormais plus ignorer les électrons nécessaires au fonctionnement des appareils électroménagers et bureautiques. Toutefois, en fonction du type de bâtiment, de son implantation géographique et du nombre d’étages, un écart à l’énergie positive est accepté. Dans les climats rigoureux, des bâtiments pourront bénéficier du label, même si leur consommation non-renouvelable est supérieure à la production renouvelable. Pour peaufiner la formulation mathématique de cette tolérance, Effinergie a testé ses facteurs de modulation sur plus d’une soixantaine de projets. Le bilan énergétique peut s’appliquer à un bâtiment ou sur l’ensemble du projet visé par le permis de construire ou le permis d’aménager.
Toutefois, le Label Bepos ne se résume pas au bilan énergétique : les maîtres d’ouvrage devront également respecter les obligations du Label « Effinergie » qui, concernant la perméabilité à l’air, exigent dans le collectif, que le débit de fuite d’air à travers l’enveloppe du bâtiment, sous 4 Pa, ne dépasse pas 0,8 m 3 /h/m². Sur l’énergie grise, quantité d’énergie nécessaire à la fabrication des matériaux, à la construction et à la déconstruction, le Label se limite à contraindre le maître d’ouvrage à délivrer une évaluation réalisée avec le logiciel de son choix. Il ne précise pas de protocole à respecter et aucune obligation de résultat n’est établie. Pour la mobilité, le Label ne fixe pas non plus cette obligation.
Effinergie apporte actuellement la dernière touche à un outil qui, disponible sur son site dans les prochains jours, évaluera consommation d’énergie liée aux déplacements des occupants d’un bâtiment.
Dès 2014, un label d’État devrait être mis en place, inspiré de celui proposé par Effinergie. Dans sa lettre de cadrage, envoyée fin janvier, Jean-Marc Ayrault demande à la ministre du Logement de mettre en place ce Label étatique qui conditionnera l’obtention d’avantages fiscaux dans les années à venir et préparera les acteurs du Bâtiment à la future Réglementation thermique.
En attendant, les organismes certificateurs se préparent à intégrer le référentiel d’Effinergie à leur offre en proposant la labellisation dès ce printemps.

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