« La collégialité prend du temps »

Vous positionnez le CSTB comme vecteur d’innovation. En quoi l’est-il vraiment ?

Nous avons parmi nos missions celle d’organisme de recherche dédié au secteur de la construction, pour laquelle nous nous appuyons sur de nombreux chercheurs et experts et sur des partenariats avec d’autres organismes de recherche français ou étrangers. Ces travaux de recherche pluridisciplinaires sont effectués soit en compte propre par le CSTB soit dans le cadre de contrats de recherche avec des acteurs publics et privés.

Cela n’est pas forcément visible par les acteurs de la construction…

Le CSTB n’a peut-être, pendant un temps, pas fait l’effort de rendre accessibles ces travaux de R&D aux acteurs de la construction. Nous progressons aujourd’hui en les rendant plus accessibles, comme ceux portant sur des logiciels et des moteurs de calculs de simulation acoustique ou énergétique. Nous avons également travaillé sur le numérique à l’échelle du bâtiment ou du quartier en accompagnant des grands aménageurs, des maîtres d’ouvrage, dont le ministère de la Défense, qui a d’ailleurs reçu un BIM d’Or. Plus récemment, le CSTB a ouvert le CSTB’Lab un incubateur de start-up du numérique dans le bâtiment. Les entreprises retenues (une dizaine à ce jour) bénéficient de l’appui d’un parrain et ont accès aux travaux de recherche du CSTB ainsi qu’à ses bases de données.

Il vous est reproché de ne pas être assez réactif dans l’accompagnement de l’innovation en termes de délais et de coûts des avis techniques…

Dans la plupart des pays développés, un ou plusieurs organismes sont chargés d’évaluer l’aptitude à l’emploi des produits de construction innovants. En France, cette mission a été confiée à la commission chargée de formuler les avis techniques, la CCFAT, dont le CSTB assure le secrétariat. Tant en termes de délai que de coûts, nous sommes aujourd’hui un des organismes les plus performants sur la scène internationale. Pour y parvenir, la procédure d’avis technique a été revue ces dernières années : nous avons diminué le prix d’entrée de 10 % et mis en place un pack pour les actualisations d’avis techniques (extensions de domaines ou des restrictions). Quant aux délais d’avis technique, ils sont aujourd’hui de sept mois et demi en moyenne, là ou certains organismes européens mettent près de deux ans.

Sept mois et demi, cela reste long…

Cela peut l’être pour une petite entreprise mais c’est le temps nécessaire pour l’instruction et l’évaluation des produits. Un avis technique n’est pas binaire d’autant que les industriels souhaitent que les règles soient les plus souples possibles et le domaine d’emploi le plus large. Cela fait l’objet de discussions et d’allers-retours indispensables. Notre objectif est d’améliorer et de faciliter l’accès au marché. Le triptyque est coût, délai et crédibilité de la démarche. L’expérience nous a montré par exemple qu’une évaluation qui ne serait pas collégiale perdait en crédibilité : c’est l’échec du Pass’Innovation, arrêté depuis septembre 2017. Le revers de la médaille,  c’est que la collégialité prend du temps.

Il s’agit d’un délai moyen. Certains industriels ont ainsi pu obtenir leur avis technique en six mois. Ces délais fluctuent aussi en fonction de la qualité des documents fournis par les industriels. D’autres prestations d’évaluation plus rapides existent cependant : une appréciation technique d’expérimentation (Atex) peut être obtenue en deux à trois mois.

Avez-vous des conseils pour accélérer l’examen des dossiers déposés et limiter les allers-retours administratifs ?

Les dossiers doivent être préparés en fonction des documents publics disponibles sur notre site internet. Pas moins de 130 documents sont à la disposition des demandeurs pour les aider à construire pertinemment leur dossier technique de demande. L’expérience nous montre que les délais sont significativement diminués lorsque ces documents sont exploités par le demandeur. Il faut également consacrer du temps et des moyens d’ingénierie afin d’échanger efficacement sur la préparation et la rédaction de l’avis technique.

Plus facile lorsque l’on est une grande entreprise !

Pour aider les TPE, PME et start-up, le CSTB a mis en place deux mesures fortes : une cellule spécifique d’accompagnement gratuit (Ariane) pour les aider à choisir la bonne prestation d’évaluation. Et une réduction de 30 % pour le premier avis technique demandé. Nous avons d’ailleurs une croissance des demandes d’avis techniques depuis quatre ans. Plus d’un millier de demandes de renseignements et d’orientation des industriels depuis 2015 concernant l’évaluation technique via le service Ariane, 130 appréciations techniques d’expérimentation environ par an et près de 800 avis techniques, dont 160 nouveaux.

Certaines critiques font étatde favoritisme et de privilèges accordés aux grandes entreprises.

C’est faux, évidemment ! La crédibilité de l’évaluation en France et à l’étranger serait en cause. Pour la plupart des avis techniques, la liste des essais et des experts est publique. Mais au-delà de ça, nous avons renforcé la transparence des procédures d’évaluation : toute entreprise a la possibilité de demander à être auditionnée par des experts publics pour défendre son produit. L’État a mis en place un médiateur des avis techniques pour traiter ces questions-là. Il y a quelques années, il y avait un nombre significatif de médiations. Aujourd’hui, nous en avons une ou deux par an !

Pensez-vous que le numérique peut être un moyen de gagner en temps d’essais, par exemple grâce aux logiciels de simulations et de tests ?

Le numérique impactera nécessairement. Aujourd’hui, nous ne sommes pas en capacité de dire si des logiciels de simulation diminueront le nombre d’essais. Cela n’aura, je pense, qu’un effet limité sur la phase d’instruction du dossier et sur la collégialité. En revanche, le numérique peut être utilisé, et c’est déjà le cas, pour la dématérialisation des procédures administratives.