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Modifications des attributions du coordonnateur SPS

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Modifications des attributions du coordonnateur SPS

La nouvelle version du décret de la loi d’application sur la coordination SPS imposera la présence du coordonnateur très en amont et responsabilisera fortement le maître d’ouvrage.

La nouvelle version du décret d’application 94-1459 de la loi 93-318 réglementant l’activité du coordonnateur SPS remplacera celle du 26 décembre 1994 qui avait été modifiée, afin de prendre en compte certains retours d’expérience et préciser les responsabilités des différents intervenants. Elle deviendra applicable au même moment qu’une modification concernant ladite mission, portant plus spécifiquement sur les travaux de VRD. François Millan, ingénieur spécialiste de la SPS et HSST de la Direction technique et des méthodes de Socotec, revient sur ces nouveaux textes qui concernent particulièrement les maîtres d’ouvrage et aux conséquences certaines sur la chaîne de conception.

CTB : Dans quel cadre ce texte s’insère-t-il ?

F.M. : Dans le cadre des modifications du Code du travail (articles R 45-32.1 à R 45-32.97), plusieurs réglementations sur la coordination SPS sont actuellement mises à jour ou complétées. La nouvelle version du décret d’application correspond à une prise en compte d’une expérience de dix-huit ans, et parallèlement, d’autres actualisations comme le complément sur les VRD ou la formation des coordon- nateurs et leurs formateurs, vont être publiées.

CTB : Que peut-on noter d’important dans cette évolution ?

F.M. : En premier lieu, une implication accrue du maître d’ouvrage, qui est beaucoup plus sollicité qu’auparavant et responsabilisé. Ensuite, une obligation plus formelle de prendre en compte dès le début de la conception les données de la sécurité et de la protection de la santé. On voit d’ailleurs le maître d’œuvre apparaître dans la nouvelle version du décret, alors que la version précédente l’ignorait quasiment. De fait, l’une des principales raisons de cette actualisation tient sans doute au fait que la loi avait été mal appliquée et que, dans la majorité des cas, le coordonnateur n’était impliqué qu’après une phase d’élaboration aboutie, rendant ainsi difficile la prise en compte de ses remarques, par exemple au tout début des travaux.

CTB : Qu’impose le nouveau texte ?

F.M. : La version révisée du décret imposera la nomination du coordonnateur SPS conjointement à celle du maître d’œuvre. Et contrairement au dispositif précédent qui demandait au maître d’ouvrage de prévoir leur collaboration, le nouveau lui demande de mettre en œuvre la collaboration entre les différents acteurs (maître d’œuvre et entreprises) et d’associer le coordonnateur à l’élaboration du projet. Par ailleurs, les modalités de cette coopération doivent être incluses dans les différents contrats. Contrainte importante, le maître d’ouvrage devra organiser les réunions entre coordonnateur et maître d’œuvre, mais aussi y assister. Enfin, le maître d’ouvrage doit s’assurer que le coordonnateur est bien convié (et non plus invité) à toutes les réunions organisées par le maître d’œuvre. Enfin, parmi d’autres dispositions contraignantes, on notera que le maître d’ouvrage doit s’assurer auprès du maître d’œuvre que l’ensemble des dispositifs liés à la sécurité, y compris les préconisations du coordonnateur, sont bien inclus dans les pièces constituant le dossier de consultation des entreprises.

CTB : Qu’en est-il si le maître d’ouvrage refuse les propositions du coordonnateur ?

F.M. : Alors qu’il était libre de prendre ou non en compte les remarques du coordonnateur en adoptant des mesures d’une efficacité équivalente pour réduire le risque, le maître d’ouvrage doit désormais notifier ce désaccord et le justifier, tout en prenant toujours les mesures adaptées. Par ailleurs, les mesures prises par le maître d’ouvrage font l’objet d’un avis du coordonnateur qui l’inscrit au registre-journal.

CTB : Quelles conséquences sur l’amont et la conception ?

F.M. : Le décret impliquera une participation du coordonnateur beaucoup plus tôt qu’avant. Désormais, le coordonnateur constituera le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage « en collaboration avec le maître d’œuvre ». Le coordonnateur devant désormais exprimer son avis sur les délais de réalisation, le maître d’œuvre devra lui communiquer le projet beaucoup plus tôt que dans la pratique actuelle.

CTB : Les entreprises sont-elles concernées ?

F.M. : Essentiellement sur deux points. Les entreprises, à la réception du PGC, doivent rédiger leur PPSPS (Pan particulier SPS). Et, dans la semaine qui suit l’inspection commune, chacune d’entre elles doit faire part des dispositifs envisagés pour répondre aux demandes d’évolution lors de cette inspection. Quand un entrepreneur fait appel à des sous-traitants, il doit impérativement leur transmettre le PGC au même titre que tous les documents précisant les mesures d’organisation générale. De même, s’il fait appel à des sous-traitants, il participe à l’inspection commune de ses sous-traitants, menée par le coordonnateur, et ce, quelle que soit l’époque de l’inspection.

CTB : Le texte fait-il évoluer le statut du coordonnateur ?

F.M. : Sans le faire évoluer, il apporte certaines précisions. En particulier, lorsque le coordonnateur retenu est une personne morale. Il y a obligation de désigner une personne physique. La personne morale devra en garantir la disponibilité, la compétence et informera par écrit de sa désignation. Concernant les missions, elles doivent être précisément définies, y compris dans le nombre d’heures prévues au contrat, avec un descriptif des différentes tâches et des temps passés. Ces précisions doivent, d’ailleurs, figurer au contrat passé entre le maître d’ouvrage et le coordonnateur, ainsi que les moyens, notamment financiers et « l’autorité que le maître d’ouvrage confère au coordonnateur dans des relations avec les autres intervenants ».

On notera, enfin, que le contrat doit prévoir la périodicité des visites de chantier.

CTB : Qu’impose le texte relatif aux VRD ?

F.M. : Il s’agit essentiellement de dispositifs liés à la sécurité de la circulation sur le site pour les chantiers de première et deuxième catégories. D’une part, le maître d’ouvrage doit veiller à ce que les voies piétonnes et véhicules soient bien séparés. D’autre part, que les voies piétonnes permettent d’accéder aux locaux sociaux et aux postes de travail. Le maître d’ouvrage est aussi responsable de l’évacuation de toutes les matières usées. C’est-à-dire, non seulement les déchets de chantier, mais aussi toutes autres matières (eaux usées, eaux-vannes, poubelles...).

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