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Missions et responsabilités du coordonnateur en marchés privés

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Missions et responsabilités du coordonnateur en marchés privés

© Doc. R. Bourguet.

Employé par le maître d’ouvrage, le coordonnateur a pour rôle de mettre en œuvre les principes de sécurité sur tous chantiers de bâtiment ou de travaux publics qui voient au moins deux entreprises travailler en même temps.

Fonction relativement récente, le coordonnateur résulte de la directive européenne du 24 juin 1992 n° 92-57, transposée dans le Code du travail par la loi du 31 décembre 1993 et divers décrets et arrêtés (26.12.1994 et 24.01.2003). Il doit assurer la coordination du chantier en terme de sécurité dès que deux entreprises y travaillent simultanément. Ainsi que le précise l’article L 235-1, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur doivent, tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet que pendant la réalisation de l’ouvrage, mettre en œuvre les principes généraux de prévention. Il appartient au premier de prévoir, dans les études d’avant-projet, la coopération entre le coordonnateur et les différents intervenants de l’acte de construire. Il lui incombe aussi de désigner un coordonnateur ayant l’expérience professionnelle et la compétence correspondant à l’importance du chantier. Son travail fait l’objet d’un contrat spécifique, définissant et précisant le contenu de sa mission, les moyens matériels et financiers mis à sa disposition par le maître d’ouvrage, et l’autorité que ce dernier lui confère par rapport aux autres intervenants. Le maître d’ouvrage veille à ce qu’il soit associé à l’élaboration et à la réalisation de l’ouvrage pendant toutes ses phases.

Ainsi, il lui autorise l’accès à toutes les réunions organisées par le concepteur et fait en sorte qu’il soit destinataire de toutes les études de ce dernier dans un ­délai lui permettant de faire toutes les observations relevant de sa mission. Ces dispositions font l’objet d’un document écrit joint aux contrats et marchés de maîtrise d’œuvre et d’entreprises. Le maître d’ouvrage prend connaissance des observations faites par le coordonnateur au cours de sa mission.

S’il les estime justifiées, il en tient compte en adoptant les mesures préconisées, ou d’autres à condition qu’elles soient efficaces.

Le coordonnateur est ainsi ­investi de la mission d’assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes intervenant sur le chantier.

À cet effet, il doit notamment organiser la coordination des activités simultanées ou successives de toutes les ­entreprises du chantier et tenir à jour certains documents :

– le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé définissant l’ensemble des mesures de prévention des risques ;

– le registre-journal de la coordination, consignant au fur et à mesure le déroulement de l’opération, les comptes-rendus, observations qu’il juge nécessaires, ainsi que les coordonnées et informations concernant les entrepreneurs, cocontractants et sous-traitants ;

– le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage comprenant tous les documents techniques, plans et notes de nature à faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage, remis au maître d’ouvrage lors de la réception ;

– le plan particulier de sécurité, de protection de la santé remis à chaque entrepreneur intervenant sur le chantier dès la conclusion de son marché, et aux autres entrepreneurs à leur demande ou selon les risques particuliers d’un lot, outre le gros œuvre ou le lot principal ;

– l’élaboration du projet de ­règlement du collège interentreprises qu’il préside, concernant les opérations les plus importantes, de niveau 1.

Le coordonnateur n’est pas constructeur

Le maître d’ouvrage a trois obligations principales selon les termes du Code du travail :

– engager un coordonnateur compétent,

– donner au coordonnateur les moyens de remplir normalement la mission confiée,

– veiller à ce que le coordonnateur remplisse correctement sa mission en vérifiant qu’il respecte les dispositions du Code du travail par instructions et sommations sur la tenue des documents relevant de sa responsabilité. Il est de sa responsabilité de lui notifier d’éventuelles carences, voire de le remplacer dans les meilleurs délais. Le maître d’ouvrage est toutefois incompétent en matière d’erreurs techniques du coordonnateur sur la sécurité. La mission du coordonnateur ne participe pas directement à l’opération de construction et ne concerne pas la sécurité attachée à la construction de l’ouvrage lui-même. Il ne peut être confondu avec les maîtres d’œuvre et autres techniciens soumis aux dispositions de l’article 1792-1 du code civil, ni supporter les responsabilités des entrepreneurs et du maître d’œuvre, notamment en présomption de responsabilité concernant les garanties décennale et de bon fonctionnement. Il est maintenant clairement établi que le coordonnateur n’est pas un constructeur et qu’il ne concourt pas à la réalisation matérielle de la construction. En revanche, il est responsable des fautes ou erreurs qu’il commettrait dans l’exercice de sa mission, telle que précisée dans les textes du Code du travail.

Sa responsabilité ne peut être ­engagée lors de tout accident sur le chantier : il faut que le dommage subi découle de son activité propre, d’une décision prise par lui ou d’une lacune dans l’organisation de la coactivité du chantier. À l’égard du maître d’ouvrage, le coordonnateur est lié par un contrat de prestations de services et est donc soumis à la responsabilité contractuelle de droit commun. La faute du coordonnateur doit être démontrée et appréciée au regard des termes de sa mission. Au cas où le maître de l’ouvrage serait poursuivi par un tiers et considéré comme responsable des fautes commises par le coordonnateur, il pourrait se retourner contre ce dernier par une action récursoire, afin d’être garanti par lui.

En outre, l’article L 235-5 du Code du travail contient une disposition de principe considérant que l’intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature, ni l’étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du Code du travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et génie civil ».

Pour en savoir plus :

Albert Caston : « Passation et Exécution des marchés privés » – Éditions du Moniteur.

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