Ce dimanche, les 150 Français tirés au sort et composant la Convention Citoyenne pour le Climat ont remis au gouvernement leurs propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi elles : rendre la rénovation énergétique des logements obligatoire. Soit 20 millions de logements à rénover dont environ 7 millions de passoires thermiques.
Dans le détail :
Obligation de rénovation énergétique des logements pour toutes les copropriétés, logements sociaux et maisons individuelles louées d'ici à 2030 pour les passoires thermiques (étiquette énergétique F ou G) et d'ici à 2040 pour les étiquettes D & E.
Pour les maisons individuelles occupées par leur propriétaire, l'obligation de rénovation s'imposerait dès 2024 lors des ventes, héritages ou transmissions, si elles sont moins performantes que A ou B, les meilleures étiquettes énergétiques.
En cas de non-respect de ces obligations, la convention citoyenne propose un malus sur la taxe foncière.
