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Marchés publics

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Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules – ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables – JO du 18 juin 2008.

Au nombre des textes ajoutés : le fascicule 65 (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint), le fascicule 82 (construction d’installations d’incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI), le DTU 64.1 (mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – maisons d’habitation individuelles jusqu’à 10 pièces principales – normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2).Textes retirés : le DTU 26.1 (enduits aux mortiers de liants hydrauliques), le DTU 34.1 (ouvrages de fermeture pour baies libres), le DTU 40.44 (couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé) le DTU 43.1 (étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie).

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