Circulaire du 21 avril 2008 relative aux principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacement. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire – BO de l’équipement n° 11 du 25 juin 2008.
Cette circulaire à laquelle est jointe une nouvelle version du guide en conformité avec le nouveau code des marchés publics, réaffirme les principes de mises en concurrence tout en les réactualisant.
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