Arrêté du 6 mars 2008 modifi-ant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules. Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi – JO du 18 juin 2008.
Approbation des fascicules du Cctg applicables aux marchés publics de travaux, des fascicules modifiés applicables au génie civil et au bâtiment et suppression de ce même Cctg des fascicules applicables au bâtiment.
