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MARCHÉS PRIVÉS Le rôle du coordonnateur de sécurité sur les chantiers

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Depuis une quinzaine d'années, au regard des nombreux accidents qu'il a permis d'éviter, le rôle du coordonnateur de sécurité n'a cessé de se renforcer. Mais, qui est-il exactement ?

La fonction du coordonnateur de sécurité a été créée par la directive européenne du 24 juin 1992 transposée dans le droit français par la loi du 31 décembre 1993. Ses dispositions sont intégrées dans le code du travail aux articles L 4531-1 et suiv. et R 4532.

Désignation

La désignation du coordonnateur appartient au maître d'ouvrage dès lors que plusieurs entreprises interviennent sur le chantier, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir l'utilisation de moyens communs. Elle concerne les phases de conception et de réalisation et doit intervenir dès le début de la préparation de l'avant-projet sommaire du maître d'œuvre pour la conception et avant le lancement de la consultation des entreprises pour la réalisation du programme de travaux.

Mission

Le coordonnateur doit assurer la sécurité sur le chantier, protéger la santé des personnes y intervenant et faire respecter les principes généraux de prévention notamment dans les choix architecturaux, techniques et l'organisation des travaux. Il établit, à partir des plans de sécurité santé des entreprises, le plan général de coordination définissant les mesures de nature à prévenir les risques découlant de la coexistence de plusieurs entreprises sur le même chantier. Il le tient à jour, le modifie si nécessaire et vérifie son application. Il constitue le dossier d'intervention concernant l'ouvrage et en remet l'ensemble au maître d'ouvrage lors de la réception. Il ouvre un registre-journal de la coordination comportant les comptes rendus, les consignes et observations qu'il juge utile de faire au maître d'ouvrage, au maître d'œuvre et aux entreprises .Ce registre-journal doit être présenté à l'inspecteur du travail. Sa mission relève de la prévision et de la prévention.

Pouvoirs du coordonnateur

Le maître d'ouvrage doit veiller à ce qu'il soit associé à toutes les phases de l'opération de construction. Il doit lui remettre les pouvoirs et les moyens nécessaires lui permettant de remplir sa mission. Il a accès aux réunions organisées par le maître d'œuvre et est destinataire de ses études. Le maître d'ouvrage doit tenir compte des observations du coordonnateur lorsqu'il les estimes justifiées, tout en conservant son pouvoir d'appréciation. Mais il peut alors voir sa responsabilité engagée s'il va à l'encontre d'une décision pertinente du coordonnateur.

Le contrat

Il s'effectue entre le coordonnateur et le maître d'ouvrage. Sa mission doit faire l'objet d'un contrat de louage d'ouvrage précisant ses obligations et sa rémunération, tenant compte du temps passé sur le chantier, de son niveau de compétence et de sa formation correspondant à l'importance du chantier. Lorsque le coordonnateur est déjà lié au maître d'ouvrage par un contrat de travail, la mission de coordination doit être strictement individualisée et faire l'objet d'un document écrit spécifique précisant la mission, les moyens, l'autorité par rapport aux intervenants du chantier. Il ne peut sous traiter son contrat. Une personne morale peut être coordonnateur à la condition d'affecter au chantier une personne ayant les compétences requises.

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