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Marchés Privés L'obligation de conseil de l'architecte à l'égard de son client

Sujets relatifs :

L'obligation de conseil pèse principalement sur l'architecte qui se doit d'assister le maître d'ouvrage de ses conseils avant le début des travaux, au cours de ceux-ci et lors des opérations de réception.

L'obligation de conseil de l'architecte repose sur sa qualité de professionnel. Elle lui impose une attitude active et non-­passive, et une réaction chaque fois que cela s'avère nécessaire.

1. Urbanisme

L'architecte doit prendre en compte toutes les règles applicables au projet, informer le maître d'ouvrage de l'ensemble des contraintes et réglementations administratives inhérentes aux travaux envisagés et l'avertir en temps voulu de toutes difficultés. Il est considéré comme le constructeur tenu à titre exclusif au respect et à l'information de ces règles d'urbanisme, quel que soit le projet : immeuble classé, monument historique nécessitant des autorisations longues et difficiles, sujétions spéciales pour la construction d'usine dans une zone d'exploitation minière, respect des dispositions du POS, des lotissements, du règlement sanitaire, cohérence du permis de construire qu'il a obtenu ou des autorisations à obtenir. Il ne faut pas oublier qu'une violation délibérée des règles d'urbanisme peut même constituer une faute intentionnelle excluant la couverture de l'assurance de responsabilité de l'architecte.

2. Règles de construction

L'architecte doit concevoir un projet réalisable qui tienne compte de toutes les contraintes : servitudes, terrain, compatibilité de la construction avec le sol et le sous-sol, sélection des entrepreneurs. Son conseil doit également porter sur les inconvénients du programme de son client pouvant avoir des conséquences sur le fonctionnement ou l'entretien de l'ouvrage. Il doit être le plus précis possible, faire état des ses réserves et mettre en garde son client en des termes clairs et sans ambiguïté pouvant être compris par ce dernier. Il a le devoir de tenir compte des possibilités financières de ce dernier et de les respecter, tout en attirant son attention sur l'absence ou sur la suppression de prestations techniques indispensables : drainage, cuvelage, inadéquation d'un matériau.

Si nécessaire, il doit attirer son attention sur la nécessité de travaux supplémentaires : l'absence de conseils concernant des économies excessives pouvant conduire à des désordres de l'ouvrage est une faute dont l'architecte doit réparation.

3. Les limites de l'obligation

L'obligation de conseil ne s'applique pas aux éléments dont le maître d'ouvrage est informé ou qui relève d'une connaissance générale, ni à sa carence à transmettre à l'architecte les renseignements utiles et nécessaires tels que : limites de propriété, relevé de géomètre en sa possession, problèmes de voisinage, éléments techniques défectueux cachés d'un bâtiment à rénover ou présence d'ouvrages anciens enterrés invisibles, qu'il peut seul connaître. La responsabilité de l'architecte ne saurait être recherchée par le maître d'ouvrage en cas d'immixtion ou de prise de risque conscient, refusant les conseils donnés.

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