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Maîtrise des risques : l’Europe pourrait s’inspirer du modèle français !

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Maîtrise des risques : l’Europe pourrait s’inspirer du modèle français !

© (Doc. J.M. Aragon.)

Au niveau européen, l’implication croissante et l’émergence de nouvelles attentes des consommateurs finaux dans l’acte de construire modifient l’équilibre du monde de la construction.
Une véritable métamorphose se dessine : elle remet en question des équilibres éprouvés et projette les différents acteurs vers des zones inexplorées (innovation technique, logique de résultats, fonctionnement collectif, dématérialisation), génératrices à leur tour de risques non-maîtrisés.
L’objectif : construire mieux et moins cher, tout en maîtrisant les risques dans un environnement de plus en plus complexe.
L’enjeu : établir une véritable chaîne de confiance tout au long du processus de construction.
Sur ce point, le système français mis en place dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978 est celui qui, en Europe, permet un fonctionnement optimisé du processus de maîtrise des risques, dans la mesure où il implique le maître d’ouvrage comme promoteur en premier lieu de la maîtrise des risques, une tierce partie (le contrôleur technique) pour évaluer les risques et les dispositions de réduction du risque, ainsi que l’assureur construction prenant en charge les risques résiduels. Il présente aussi une forte adaptabilité vis-à-vis des évolutions de l’environnement (exigences et attentes des consommateurs, nouvelle organisation des acteurs de la construction, innovation).
Dans le contexte actuel, ce système est capable d’être particulièrement compétitif au niveau européen, mais peine à trouver un équilibre nécessaire à son efficacité. On peut constater en particulier que :
- les Maîtres d’ouvrage (MOA) professionnels sont insuffisamment responsabilisés et impliqués comme promoteurs de la maîtrise des risques. La baisse continue des prix des prestations du contrôleur technique est une indication de la valeur que le MOA donne à la maîtrise des risques ;
- les assureurs encouragent insuffisamment la démarche. Leurs incitations portent uniquement sur la présence d’un contrôleur technique, sans se soucier des moyens qui lui sont alloués, ni même de la réalité de l’implication du MOA. Or, ils ont un rôle de régulateurs naturels du système, en valorisant de manière significative les MOA qui s’impliquent - et il en existe !
- les pouvoirs publics, souvent alertés en tant que garants de l’efficacité du système, n’ont pas véritablement engagé les actions d’améliorations nécessaires pour remédier à ce déséquilibre. Ils ne s’intéressent qu’à l’impartialité de la surveillance exercée par le contrôleur technique, alors que trop peu d’opérations de construction intègrent un véritable dispositif de maîtrise des risques ;
- les contrôleurs techniques, quant à eux, ne valorisent pas suffisamment leur contribution à la prévention des risques.
Au niveau européen, les systèmes en place sont majoritairement axés sur :
- des contrôles de tierce partie par les autorités publiques (Grande-Bretagne, Norvège, etc.) avec une tendance forte à la privatisation de ces services (Pays-Bas), afin de réduire leur impact sur les finances publiques ;
- des obligations de double vérification par une société privée tierce (coût de l’ordre de 2 à 3 % du montant des travaux) pour l’Allemagne par exemple ;
- des dispositifs très sélectifs d’accès aux professions de la construction (Autriche, Allemagne).
Par ailleurs, l’efficacité de chaque dispositif n’est pas évaluée, contrairement au système français, qui par l’intermédiaire de l’Agence Qualité construction, dispose de données uniques en Europe sur la qualité de la construction.
Il est donc essentiel que les acteurs concernés se mobilisent pour pallier les insuffisances et donner à ce système l’équilibre qui lui fait encore défaut.

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