Décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - JO du 11 juin 2009.
Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire - JO du 11 juin 2009.
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