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Loi Essoc (2/2) - Quel encadrement pour l'innovation dans la construction ?

Propos recueillis par Bernard Aldebert

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Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, sur les domaines concernés par la loi Essoc et le rôle du maître d'ouvrage.

CTB : Quels sont les tenants et les aboutissants de l'ordonnance I de la loi Essoc ?

Fruit d'un travail intense de concertation avec les organisations professionnelles, qui s'est déroulé cet été, l'ordonnance I, découlant de l'article 49 de la loi Essoc (État au service d'une société de confiance), a été publiée le 31 octobre 2018.

Elle ouvre, après la loi relative à la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi CAP, une voie plus large à l'innovation en France en mettant en place un dispositif préparatoire et transitoire.

Applicable au plus tard au 1 er février 2019, trois décrets sont attendus afin de la rendre complètement opérante, en sus de la nécessité de sa ratification par le parlement.

CTB : Quelles opérations seront concernées ?

L'ordonnance I vise les opérations de construction de bâtiment et les travaux équivalents aux opérations de construction par leur nature et leur ampleur, et qui font l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable ou encore simple autorisation par l'autorité[…]

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