Loi Élan, du logement évolutif aux obligations d'ascenseur

Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du thème de l'accessibilité dans le cadre de la loi Élan.

CTB - Où en sommes-nous un peu plus d'an après la promulgation de la loi Élan ?

Deux textes sont parus sur le sujet accessibilité : le décret n° 2019-304 du 11 avril 2019 et l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015. Ils viennent, d'une part, préciser les dispositions envisagées pour le logement évolutif et définir la notion de travaux simples et, d'autre part, introduire des modifications relatives à l'obligation de mise en œuvre d'un ascenseur. Ces nouveaux textes sont applicables aux opérations dont le permis de construire est octobre 2019.

Préciser les dispositions envisagées pour le logement évolutif et introduire des modifications relatives à l'obligation de mise en œuvre d'un ascenseur.

Il est à souligner, par ailleurs, que ces nouveautés réglementaires ne concernent que les bâtiments d'habitation collectifs. Aucun changement n'a été introduit pour les maisons individuelles par les textes en question, ni pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.

CTB - Quelles sont les évolutions relatives à l'obligation d'installation[…]