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Entretien avec Karine Miquel, directrice marketing Groupe Qualiconsult, autour du thème de l'accessibilité dans le cadre de la loi Élan.
CTB - Où en sommes-nous un peu plus d'an après la promulgation de la loi Élan ?
Deux textes sont parus sur le sujet accessibilité : le
Préciser les dispositions envisagées pour le logement évolutif et introduire des modifications relatives à l'obligation de mise en œuvre d'un ascenseur.
Il est à souligner, par ailleurs, que ces nouveautés réglementaires ne concernent que les bâtiments d'habitation collectifs. Aucun changement n'a été introduit pour les maisons individuelles par les textes en question, ni pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.
CTB - Quelles sont les évolutions relatives à l'obligation d'installation[…]
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